Codes de loi français

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-3 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 324-4-1 à R. 324-4-5 Résultant du décret n° 2016-1036 R. 324-6-1 résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016

Article 39

Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 article 30

Article 4

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30

Article 2

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.

Article 1

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

Article 1

- Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 10

Le contrôle budgétaire de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 7

Le comité est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. 24

Article 8

L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 199

-Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux îles Wallis et Futuna. - Code monétaire et financier Art.

Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Des dispositifs sécurisés de création de signature électronique., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 12

Toutefois les dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux recettes prévues au 1° de l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et au tableau prévu au 2° du même article ainsi que les dispositions des articles

Article 1

Conformément à l'article 5 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 et par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Les praticiens exerçant leurs fonctions soit dans les établissements d'hospitalisation

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire d'astreinte prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé est fixé au 1er décembre 2002 à 250, 06 euros pour une semaine continue d'astreinte composée de cinq jours, ouvrables ou fériés, et d'une fin

Article 4

L'indemnité d'éloignement prévue à l'article 94 du décret du 2 mars 1910 a été abrogée et remplacée par l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable, dans sa version en vigueur résultant du décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article D712-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 24

Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015, les présentes dispositions sont applicables aux capitaux versés au titre des décès survenus à compter du lendemain de la publication du présent décret.