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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

56 924 résultats pour « décret du 6 juillet 1953 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 7

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 18 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 6

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 8 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 6

Article 66

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 Art. 6

Article 1

—

- Arrêté du 6 juillet 2017 Art. 3 2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3

Article 213-1.20

—

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés avant le 6 juillet 1996

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes décret du 10 juillet 1948 Annexe

Article 8

—

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Article 6

—

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Article 5

—

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 1-1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : décret du 10 juillet 1948 , annexe

Article 23

—

- Arrêté du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 8 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 122

—

.-2° à 7°-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18, Art. 29-1 A, Art. 29-1, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5 II.

Article 3

—

Annexe I - Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 - Décret n°2003-105 du 5 février 2003 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-220 du 19 février 2007 Art. 2 - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art

Article 3

—

TITRE III : SCOLARITÉ DES BOURSIERS., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 Art. 10

Article D711-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

suivants : 1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019. 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. 4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019. 6° Université

Article 5

—

Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 1er juillet 2008 Art.

Article 1

—

; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article 11 bis

—

Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et

Article 16

—

du 5 juillet 1973 susvisé conformément au titre II du même décret dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

Page 26 · 56 924 résultats

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