Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés à la direction du renseignement sont placés sous l'autorité des commissaires de police qu'ils secondent ou suppléent dans l'exercice de leurs fonctions.

Article Annexe art. 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Sur les chantiers où sont exécutés des travaux comportant des risques d'incendie, il doit être prévu une équipe d'intervention, constituée ou non par du personnel de l'entreprise capable de la mise en oeuvre des premiers secours, tant en ce qui concerne

Article Annexe II

—

L'épreuve de dossier militaire - titres et travaux scientifiques a une structure commune pour chaque concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié au sein du service de santé des armées. - d'un mémoire de trente pages

Article 2

—

dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur....................................................................... 150 Cadre de direction

Article 2

—

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points) Directeur 150 Cadre de direction

Article 2

—

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction

Article 2

—

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATÉGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction

Article 1

—

Dans les recettes et centres, ils sont les adjoints du chef d'établissement ; à ce titre, ils assument la gestion de tout ou partie du service et peuvent, notamment, être chargés de travaux de prévision, d'organisation, de coordination et de contrôle.

Article 2

—

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de références annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction

Article 2

—

Article 2

—

Article 2

—

Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les

Article D434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90

Code de la sécurité sociale

ou leurs services rendus dans le domaine des pathologies professionnelles ou des dommages corporels ; b) Une personnalité qualifiée reconnue pour ses travaux dans le domaine de l'économie de la santé.

Article 4

—

mentionnées au 1° de l'article 2 relatives aux personnes soumises aux dispositions des articles L. 212-9 et L. 322-1 du même code dans le portail "SI Dépose" et à consulter ces mêmes données, à des fins de correction, les personnes habilitées par la direction

Article L4232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Les pharmaciens inscrits dans une délégation de la section E élisent pour leur délégation et pour six ans des binômes de délégués.

Article 5

—

En outre le jury comprend au moins : -un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un secrétaire général d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale ; -un membre

Article 14-3

—

Les modalités de la délégation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

LEGIARTI000039792138

—

Services déconcentrés : Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. Directions interdépartementales des routes (DIR).

Article 29

—

Son responsable reçoit délégation de signature et a autorité fonctionnelle sur les chefs des services intéressés, dans la limite des attributions de la délégation.

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Code de justice administrative

ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux

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