Texte de l'article
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
CATEGORIES
MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points)
Directeur
150
Cadre de direction
Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet.
140
Cadre supérieur
Administrateur civil. Attaché principal.
110
Cadre / expert
Attaché principal. Attaché.
35 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.