enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur

et port d'armes prohibées, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114,

Cette mesure a été révoquée et l'intéressée placée sous écrou extraditionnel le 13 octobre suivant. 4.

de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, 200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques

H..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 3 décembre 2018. 3.

enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur

Interpellé et présenté le lendemain au magistrat instructeur, M. V... a été mis en examen, le 2 avril 2020, du chef susvisé et placé en détention provisoire. 5.

arbitraire suivie de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

A... ayant été placé en détention provisoire dans le cadre d'une procédure criminelle depuis le 10 avril 2016, cette détention ayant été prolongée pour six mois, par ordonnance du 7 avril 2017, le juge

enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention

Plusieurs éléments étant venus confirmer la détention par M.

Par ordonnance du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'intéressé. 4. Le vendredi 23 août 2024, M.

et ses coauteurs ou complices ; - que l'intéressée se soustraie à sa nécessaire représentation en justice ; - que l'infraction se poursuive ou soit renouvelée ; qu'en effet, les interpellations sont récentes

Z... et ordonné son maintien en détention ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée ne peut être refusée, si elle a déjà comparu moins de

de Saint-Mihiel : 1) la copie de ses relevés de cantine depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) la copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement

W..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat où lui ont été

de stupéfiants, la détention d'armes et de munitions de la 4ème catégorie ; "alors que la partie civile n'est recevable à interjeter appel des dispositions d'une ordonnance de non-lieu que lorsque

Lorsque, comme en l'espèce, la durée cumulée de la mesure et du renouvellement est inférieure à six mois, ce renouvellement n'est pas subordonné à la production par le ministre de l'intérieur d'éléments

courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs au centre de détention

ou fortement taxée à l'entrée qui ne peut présenter à la réquisition des agents des Douanes une quittance établissant l'importation ou l'origine régulière est présumé en fraude du seul fait de la détention