Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. X se disant [M] [F] a eu la parole en dernier.

Le préfet de l'Ain, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [O] [L] a eu la parole en dernier.

[Z] [V], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance et soulève un moyen nouveau tendant à l'irrégularité de l'appel ; SUR QUOI, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 3 juin 2024, [W] [R] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Alors que, d'une part, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que devant la cour d'appel, la SCI MAS DU MOULIN VIEUX a sollicité la confirmation du jugement

[P] [S] demande la confirmation du jugement.

la confirmation de la demande de permis de construire formée le 12 mars 2019, cette demande de confirmation est intervenue avant l'expiration du délai de sursis à statuer de sorte qu'elle ne peut être

dans ses écritures signifiées le 1er mai 2018 de : dire et juger POLE EMPLOI recevable et bien fondée en sa demande, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il qualifié le licenciement de dépourvu

Dans ce contexte et après une nouvelle demande de confirmation de commande restée sans effet, la société DOMOCONFORT a assigné monsieur Mamadou X... devant le tribunal d'instance de NANTUA pour avoir paiement

des congés payés» ; que si elle demandait la condamnation de l'ALPF à lui verser la somme de 7 538 euros « à titre de salaire » 753, 80 euros à titre de congés payés, ce faisant elle se bornait à demander

SUR CE, La demanderesse à l'incident soutient que la déclaration d'appel est caduque en ce que l'appelante n'a formalisé dans ses conclusions et dans le délai de trois mois pour conclure aucune demande

qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que dès lors en retenant, pour juger à l'inverse des premiers juges que la preuve du contrat de travail n'était pas rapportée

Par un courrier du 2 février 2018, le tribunal lui a demandé de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois.

, soutenant que la société Freydberg avait demandé uniquement la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, a présenté une requête aux fins de rectification du dispositif de cet arrêt ; que la

la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; que le jugement dont M. et Mme P... ont demandé la confirmation, relevait que, quelle que soit la classification des ardoises, celles-ci

l'a condamnée au paiement de sommes et l'a déboutée de ses demandes, de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné au salarié de remettre le justificatif de la visite médicale afin qu'elle puisse procéder

satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 954, alinéa 5, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande