connue [Adresse 2] au [Localité 7].

constaté l'annulation de son permis de conduire, lui a fait interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un an et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pâte de verre comme étant du Nouvel Empire égyptien, a été poursuivi pour tromperie sur la nature, l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue ; En cet état ; Sur le premier moyen

Le descriptif des missions confiées à Mme F apparaît d'ailleurs cohérent avec sa formation, l'intéressée étant titulaire d'un master 2 Marketing des technologies de l'information et de la communication

Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Grave Randoux, ès qualités.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 21 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies ».

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Orange, TDF, Koninklijke Philips Electronics

(1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée ECME, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ils énoncent que le juge a relevé d'office un moyen sans recueillir les observations des parties.

la création d'une entreprise, a refusé l'emploi d'ingénieur commercial grand compte offert par la société et a été licencié le 4 octobre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

Les époux [P] demandent confirmation du jugement sur ce point en maintenant qu'outre le défaut des mentions obligatoires exigées dans un congé pour vendre relatives à l'exactitude de la description du

Par suite, ce moyen doit être écarté. Quant à la suffisance du résumé non technique et à la description de la localisation du projet : 15.

est donc irrecevable, faute d'intérêt ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

qui, dans l'information suivie contre Y... du chef de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen