Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission, du mandat,

Article 1

—

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements

Article 1

—

L'assemblée régionale de Corse et le commissaire de la République de la région de Corse désignent un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 2

—

comprend, outre un président choisi par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Six représentants des organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoires nommés sur proposition de celles-ci ainsi que leurs suppléants

Article R1142-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16

Code de la santé publique

Des indemnités sont attribuées aux autres membres ou à leurs suppléants lorsque leur participation aux séances de la commission entraîne pour eux une perte de revenus.

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.

Article 15

—

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Code rural (nouveau)

Le président et les membres mentionnés au 3° sont nommés pour six ans ; ils sont pourvus chacun d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions qu'eux.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

désignés pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Académie nationale de médecine ; 8° Un pharmacien ou son suppléant désigné pour trois ans renouvelables par le ministre chargé de la santé, sur proposition

Article 13

—

Leur désignation est effectuée dans les conditions prévues au présent article.

Article 2

—

Les indemnités sont attribuées par le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé des rapatriés, sur la proposition d'une commission présidée par un membre du conseil d'Etat désigné par le vice-président

Article R613-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code de la sécurité intérieure

par le gouverneur ; 5° Une personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre de l'intérieur.

Article 1

—

l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme, l'instance compétente de la ou des associations départementales, mentionnées dans le décret qui crée l'établissement public foncier de l'Etat ou l'établissement public d'aménagement, désigne

Article 1

—

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme

Article 2

—

Chacune des organisations représentées désigne un titulaire et deux suppléants, qui sont nommés pour trois ans par arrêté du commissaire de la République, ce mandat étant renouvelable.

Article 13

—

-La liste des membres titulaires et suppléants de la commission électorale désignés dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée est publiée par arrêté du ministre des affaires étrangères. II.

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés

Article 411-4

—

montant des versements effectués par chacun d'eux, et, selon les cas, le nom des premiers membres du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance ainsi que le nom du premier commissaire aux comptes et, le cas échéant, de son suppléant

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

LEGIARTI000045998353

—

ANNEXE Instance Autorité de rattachement Périmètre % % Nombre de sièges de représentants du personnel Mode de désignation Titulaires Suppléants Commission consultative paritaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris compétente pour

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