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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405bed

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Du Y... comme contrôleur de gestion fin 1992 pour exercer les fonctions de directeur administratif et financier avait pour objet de remplacer M. Z... -licencié le 18 mars 1993- par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505ee

Cassation

27 avril 1983

27 avril 1983

CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARTIGNOLES ET POUCHELON, AU SERVICE DE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS DE BLANQUETTE DE LIMOUX, RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed514

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

X..., engagé le 15 juillet 1964 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF) est devenu, le 1er février 1974, directeur administratif de cette association ; qu'il était, en outre, président-directeur

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49ff

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

pour Mme C..., directrice administrative et délégataire effective des pouvoirs de gérance du Courrier du Loiret, la cour d'appel a violé les articles 83-3°, 298 septiès et 72 de l'annexe III du Code général

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b94

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

l'impôt sur les grandes fortunes les actions des sociétés nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d'une personne morale lorsque leur propriétaire possède directement

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742537d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

pièce permettant de justifier (qu'elle avait) effectivement mis en oeuvre les recherches de reclassement, ni comment concrètement celles-ci avaient été mises en oeuvre", et ensuite constater que son directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f5617383a0

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Par avenant à effet au 1er décembre 2007, Madame [C] [Q] a été promue aux fonctions de directrice administrative et financière (DAF).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf01

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

et directeur administratif et financier qui bénéficiaient du même niveau de classification et du même coefficient qu'elle, mais de salaires nettement supérieurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05010_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2015, à la suite de plaintes et d'une alerte du médecin du travail sur le style managérial du nouveau directeur administratif et financier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ed1d76a69b5306add03a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Madame [F] [X] a été engagée par la société Groupe HELICE SAS à compter du 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur Administratif et Financier Adjoint.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

687732fd7032dd17d194bb67

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [P] [N] se prévaut du cumul entre un contrat de travail en qualité de directeur administratif et financier, et son mandat social de président de la société qu'il se serait vu confier à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[B], directeur administratif et financier de la société GFK disposant de toutes les délégations de pouvoirs et de signature à cette effet (?)

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a42

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 18 avril 2002, par le Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (le GIE) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 août

Source officielle
CC

soc

6079b19c9ba5988459c52bad

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X... a été embauché par la société Goldenberg le 4 mai 1992, en qualité de directeur administratif et financier, pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 50 réparties du lundi 7 heures 30 au vendredi

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b68

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

E..., embauché le 1er septembre 1977 en qualité de directeur administratif et financier par la société CP Clare Electronique, ayant son siège social à Chevreuse en France et son exploitation à Proville-Cambrai

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cb3

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X... en sa qualité de directeur administratif de la société ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f5378

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de Directeur Administratif et Financier, statut Cadre, qualification III A, coefficient 135 de la classification de la Convention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

tandis que son épouse, dont une note indique qu'elle exerçait les fonctions de directrice administrative, s'est vue confier l'intégralité de la gestion administrative, y compris dans les relations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb5

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean Paul X... revendique " ses compétences de gestionnaire"et son cursus en qualité en dernier lieu, de directeur administratif et financier de la CIMADE (ONG) et de gestionnaire de la formation continue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X..., engagé le 27 mars 2007 avec effet au 2 avril 2007 par la société Ares santé en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute le 27 novembre 2007, puis licencié pour faute

Source officielle

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