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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372320cd58014677405bed
1 avril 1998
Du Y... comme contrôleur de gestion fin 1992 pour exercer les fonctions de directeur administratif et financier avait pour objet de remplacer M. Z... -licencié le 18 mars 1993- par M.
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27 avril 1983
CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARTIGNOLES ET POUCHELON, AU SERVICE DE LA SOCIETE DES PRODUCTEURS DE BLANQUETTE DE LIMOUX, RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR
613720accd580146773ed514
7 janvier 1987
X..., engagé le 15 juillet 1964 par l'Association Générale des Médecins de France (AGMF) est devenu, le 1er février 1974, directeur administratif de cette association ; qu'il était, en outre, président-directeur
6137218acd580146773f49ff
5 décembre 1991
pour Mme C..., directrice administrative et délégataire effective des pouvoirs de gérance du Courrier du Loiret, la cour d'appel a violé les articles 83-3°, 298 septiès et 72 de l'annexe III du Code général
comm
6079d3259ba5988459c57b94
11 octobre 1988
l'impôt sur les grandes fortunes les actions des sociétés nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d'une personne morale lorsque leur propriétaire possède directement
61372664cd5801467742537d
11 juillet 2001
pièce permettant de justifier (qu'elle avait) effectivement mis en oeuvre les recherches de reclassement, ni comment concrètement celles-ci avaient été mises en oeuvre", et ensuite constater que son directeur
Pôle 6 - Chambre 2
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23 janvier 2014
Par avenant à effet au 1er décembre 2007, Madame [C] [Q] a été promue aux fonctions de directrice administrative et financière (DAF).
Cour d'Appel
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6 novembre 2008
et directeur administratif et financier qui bénéficiaient du même niveau de classification et du même coefficient qu'elle, mais de salaires nettement supérieurs.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'année 2015, à la suite de plaintes et d'une alerte du médecin du travail sur le style managérial du nouveau directeur administratif et financier
Pôle 6 - Chambre 7
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28 janvier 2016
Madame [F] [X] a été engagée par la société Groupe HELICE SAS à compter du 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur Administratif et Financier Adjoint.
Chambre 4 A
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15 juillet 2025
Monsieur [P] [N] se prévaut du cumul entre un contrat de travail en qualité de directeur administratif et financier, et son mandat social de président de la société qu'il se serait vu confier à compter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805
23 juin 2021
[B], directeur administratif et financier de la société GFK disposant de toutes les délégations de pouvoirs et de signature à cette effet (?)
613724d2cd58014677418a42
28 novembre 2006
X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 18 avril 2002, par le Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (le GIE) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 août
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16 mai 2000
X... a été embauché par la société Goldenberg le 4 mai 1992, en qualité de directeur administratif et financier, pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 50 réparties du lundi 7 heures 30 au vendredi
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13 décembre 1989
E..., embauché le 1er septembre 1977 en qualité de directeur administratif et financier par la société CP Clare Electronique, ayant son siège social à Chevreuse en France et son exploitation à Proville-Cambrai
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14 octobre 1992
X... en sa qualité de directeur administratif de la société ; que M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de Directeur Administratif et Financier, statut Cadre, qualification III A, coefficient 135 de la classification de la Convention
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
tandis que son épouse, dont une note indique qu'elle exerçait les fonctions de directrice administrative, s'est vue confier l'intégralité de la gestion administrative, y compris dans les relations de
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23 octobre 2008
Jean Paul X... revendique " ses compétences de gestionnaire"et son cursus en qualité en dernier lieu, de directeur administratif et financier de la CIMADE (ONG) et de gestionnaire de la formation continue
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01811
13 septembre 2012
X..., engagé le 27 mars 2007 avec effet au 2 avril 2007 par la société Ares santé en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute le 27 novembre 2007, puis licencié pour faute
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