Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale contrôle la gestion des tuteurs aux prestations sociales, notamment au moyen d'inspections sur place. Chaque trimestre, les tuteurs lui adressent un compte de gestion par tutelle.

Article R5142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 25

—

Toute nomination dans l'un des grades du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est prononcée à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son

Article 23

—

Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire et l'inscription au tableau d'avancement

Article 5

—

général des chemins de fer et des transports.

Article 28

—

Les directeurs et les médecins inspecteurs départementaux de l'action sanitaire et sociale ont qualité pour assurer le contrôle des conditions sanitaires des établissements et centres de placement de vacances.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères dispose de la direction générale du Trésor.

Article 6

—

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 15

—

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget au ministère des finances, le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur

Article 2

—

II. - Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de la

Article 5

—

Outre le président, l'instance est composée de dix membres, comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes, nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent ou par arrêté conjoint des directeurs généraux

Article D723-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08

Code rural (nouveau)

Les imputations de dépenses reconnues erronées pendant le cours d'un exercice sont rectifiées, en ce qui concerne les opérations d'administration, de contrôle médical, d'action sanitaire et sociale, des établissements et oeuvres, dans les écritures du

Article R2151-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Tout incident se produisant lors du transport des cellules souches embryonnaires doit faire l'objet d'une déclaration au directeur général de l'agence de la biomédecine par le titulaire de l'autorisation d'importation ou d'exportation.

Article R1434-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 40

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé délimite, au sein de la région, les territoires de démocratie sanitaire afin de permettre, dans chaque territoire :

Article R5141-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

-Est subordonnée à une autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la publicité pour :

Article 2

—

La direction des ports et de la navigation maritimes comporte : -la sous-direction des affaires économiques et financières ; -la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ; -la sous-direction de la sécurité des navires ; -la

Article Annexe 2

—

1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Article 1

—

Santé et sécurité sociale Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et directeur régional des affaires sanitaires et sociales, mentionnés dans le décret n° 77-539 du 27 mai 1977.

Article 3

—

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations contenues dans le traitement sont : - les agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, chargés, en fonction de leurs

Article 3

—

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut demander à la commission d'entendre des experts.

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