Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mars 2023), Mme [F] a été engagée en qualité de distributrice, le 15 novembre 2018, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société

Selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), estimant être victime de la part de l'un de ses distributeurs d'un détournement de ses données à des fins

pièce sur la matrice d'une presse à embouter ne nécessite l'acquisition d'aucune habileté particulière ; que, dès lors, la presse litigieuse était donc bien utilisée pour l'exécution de travaux automatiques

"MULTISERVICES PRESSING", qui exploite un fonds de commerce de laverie automatique en libre-service, blanchisserie et nettoyage à sec, a comptabilisé ses recettes globalement en fin de journée ; qu'elle

Ils constatèrent qu’un individu, qui jouait sur un appareil automatique distributeur de confiserie à primes, se dirigeait, après avoir gagné un lot, vers le comptoir où M. échangeait ce lot contre une

109 résultant d'une rectification des résultats de la société distributrice ".

Le préjudice total que cause cette opération frauduleuse à DIGICEL est évalué à ce jour à plus de 900000 euros (impayés, .commissions versées au distributeur, coût de terminaux...)

actuels" et que "Chrysler et Fiat envisagent donc de proposer à la plupart de leurs distributeurs actuels de participer à la nouvelle opportunité de développement , en concluant un nouveau contrat de

Elle conteste tout manquement à son obligation de loyauté, avance que la société AEBI lui avait reconnu la qualité de seul distributeur en France de ses produits et était informée qu'elle distribuait des

auprès de sa clientèle les Solutions Cadeaux Kadéos, (ii) accepter, en échange de produits ou services qu'elle distribue les Solutions Cadeaux Kadéos et les Solutions Cadeaux Accentiv'House

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", circonstance d'où ne pouvait être déduit le caractère potestatif de la résiliation, cette dernière pouvant avoir, nonobstant l'absence de faute du distributeur, un motif objectif, la cour a violé les

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notamment de marque SYSTRAN édités par la société SYSTRAN ; que la société SOFTISSIMO édite et distribue également des logiciels linguistiques de traduction automatique ; qu'elle est propriétaire de la