J... sont fondes à refuser à V...

684 du code civil prévoit que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains

être revendiquée pour le fonds AN [Cadastre 3] ne s'étend pas au fonds de la SCI.

qu'aucun titre ne prévoit l'existence de servitude ou de chemin, existant à leur profit, sur la parcelle [...] , -dire qu'en application de l'article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division

A... invoque l'article 684 du Code civil selon lequel si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être

appartenu à Mme Louise E..., légataire universelle en pleine propriété de François F..., son conjoint prédécédé, il apparaît en revanche qu'il n'est nullement démontré qu'il existait au moment de la division

peu important à cet égard que le titre mentionnât que le droit de passage avait été défini pour remédier à l'état d'enclave de la parcelle vendue, puisque cet état d'enclave n'a procédé que de la division

qu'il ne saurait y avoir destination du père de famille en l'absence d'aménagement apparent de cette servitude sur la partie Nord de la parcelle AC [Cadastre 3] devenue AC [Cadastre 14] lors de la division

Le témoin précise que les écrits leur sont parvenus plus tard, ce qui ne gênait pas puisque le géomètre devant procéder à la division des fonds ne pouvait intervenir que le 4 juillet 2002.

La servitude conventionnelle créée au profit du fonds cadastré [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété des consorts N... et K..., sur le fonds [...] au moment de la division des fonds permet de

et bien fondée.

détaillé des lieux, dire si leur parcelle était enclavée et dans l'affirmative rechercher l'origine de l'enclave, dire s'il existe un tracé établi par trente ans d'usage continu ou par suite de la division

avait une chance de voir réformer le jugement tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ; qu'en effet, en premier lieu, la convention de servitude perpétuelle de juillet 1954 conclue lors de la division

l'activité de chambre d'hôtes ; Les dispositions de l'article 682 du code civil sur les servitudes légales sont inapplicables en l'espèce, la servitude litigieuse ayant été créée par suite de la division

Jean-Paul F... en qualité d'expert à l'effet de déterminer sur quel chemin s'exerçait la servitude de passage prévue à l'acte de 1815, si elle avait pour cause un état d'enclave résultant de la division

[U] [W], Mme [V] [W] et Mme [R] [W] sont respectivement usufruitier, nu-propriétaire et propriétaire des fonds riverains cadastrés section A n° [Cadastre 7], [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et

Selon l'article 684, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui

[Y] mal fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement, - déclarer que le fonds de M.