Hugues X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2016, qui, pour infraction à la police de l'eau, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

la station et a de plus procédé à des travaux après notification de l'annulation du permis de construire par le tribunal administratif : - le 12 novembre 2003 : pose de la canalisation d'arrivée des eaux

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès qualités, coupable d'avoir " exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, réalisé un plan d'eau

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Y... une convention relative à l'évacuation des eaux usées et pluviales en provenance de son fonds ; que M. Y... a cédé son immeuble à Mme Z... ; Attendu que M.

punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, « les bâtiments renfermant des animaux à demeure ou en transit ne doivent pas être à l'origine d'une pollution des ressources en eau

[X] [D] pour avoir, à des fins de drainage, procédé sans autorisation au busage de l'affluent d'un cours d'eau traversant son exploitation agricole. 3. M.

, dans son rapport, l'expert judiciaire retenait que le défaut d'isolation sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau

-électricité – L'eau et l'électricité sont à la charge de l'entreprise.

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1994 qui, pour pollution de cour d'eau

l'arrachement des inserts (fixations) supérieurs des blocs des portes n'a pas fait l'objet de réserves à la réception" ; que ces problèmes signalés de "contre-pentes générant un problème d'écoulement d'eau

qui est préalable : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'elle était déchue du droit d'agir contre l'assureur, au motif qu'elle a déclaré les deux sinistres "dégâts des eaux

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Bailleul Inv fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité pour perte d'accès aux points d'eau

attaqué (Montpellier, 24 septembre 1992) de l'avoir débouté de cette demande, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui a constaté que le ber, loué par la commune pour supporter le bateau hors de l'eau

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

dirigées contre une décision administrative notifiée au demandeur ; Considérant que la SOCIETE ETABLISSEMENTS BENOIT ET COMPAGNIE, qui a acquis en 1962 la propriété d'une usine comportant une prise d'eau

ses demandes dirigées contre les délibérations du 29 mars 1976 et du 8 novembre 1990 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Habère-Poche (HauteSavoie) a fixé le forfait de consommation d'eau

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