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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Article 11

—

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 11

—

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er juillet 1996.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 58

Arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1987 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.

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