Codes de loi français

Article 3

Lors de l'installation de ces caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou installateurs une attestation mentionnant : Le numéro de la caisse ; Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs totalisateurs avant

Article R543-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation réalisant ces opérations et

LEGIARTI000024496739

) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article 5

Dans ce cas, la date de prise en charge de la marchandise est complétée par l'heure de la première prise en charge ; b) Un état récapitulatif comportant, pour chaque lot ou colis transporté lors de cette opération, les renseignements prévus aux d, e,

Article 57

; 2° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire ainsi que pour tout propriétaire, constructeur, concepteur, importateur d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution des articles 43

Article 214-3.09

Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires 1.

Article 223 a-II-2/20

Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs transportant plus de 36 passagers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article A4241-53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un bateau d'une autre catégorie.

Article 411-17

Lors de la liquidation d'un OPCVM ou, le cas échéant, d'un compartiment, le commissaire aux comptes établit un rapport sur l'évaluation des actifs et sur les conditions de la liquidation et les opérations intervenues depuis la clôture de l'exercice précédent

Article L654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 53

Les modalités d'identification, de classement, de marquage et de pesée lors des opérations de vente et d'abattage d'animaux ou de viandes d'espèces entrant dans le domaine de compétence de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 sont fixées par

Article 22-5

général des impôts, lorsque le redevable réalise des opérations à titre habituel ; b) Au plus tard lors du dépôt de la déclaration mentionnée au b du 2° de l'article 22-3, sous couvert de la consignation respectivement prévue au premier alinéa de l'article

Article 302 bis WB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

II. – Cette redevance est assise sur le poids des produits introduits dans un établissement terrestre pour y subir des opérations de préparation ou de transformation ou qui proviennent d'un navire-usine.

Article 227-1.02

Navire non ponté désigne un navire qui n'est pas un navire ponté. 3. Lht, longueur hors tout, désigne la plus grande longueur du navire, appendices inclus. 4. Milieu du navire désigne le milieu de la longueur Lht. 5.

Article D811-83-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Le conseil de discipline entend l'élève et le cas échéant, sur leur demande, le représentant légal de celui-ci et la personne chargée de l'assister.

Article 120.15

Certificat national de jaugeage Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat national de jaugeage

Article 210.15

Les navires d'une longueur inférieure à 24 mètres suivants : a) Les navires à passagers ; b) Les navires de pêche, y compris les navires aquacoles ; c) Les navires de plaisance à utilisation commerciale ; d) Les navires de charge ; e) Les navires

Article 242-20-02

. - Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord d'un navire lors d'une réception à quai, dans un port français, ne doit en aucun cas dépasser la limite fixée par le ministre chargé de la mer, après avis de la Commission nationale de sécurité

Article R523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

mesures prévues à l'article R. 523-15 soit pour la totalité du projet, soit lors de l'exécution de chaque tranche opérationnelle.

Article Annexe IX

Coopérative 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

D'exclure de la totalisation les sommes figurant sur le ticket ou sur la bande de contrôle, en dehors des relevés obtenus lors d'une opération de lecture ; b.