Codes de loi français

Article W 37

. - Les dépôts d'archives, magasins de réserves, ateliers divers et autres locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article W 40

. - Lorsque des dépôts d'archives, des magasins de réserves ou autres locaux, tels que ceux mentionnés à l'article W 37, sont établis en sous-sol et ne sont pas défendus par des installations fixes d'extinction automatique ou des déversoirs, des trémies

Article Annexe art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

déplacements latéraux du matériel de grande longueur ; b) Un dispositif solide et éventuellement amovible, adapté au matériel transporté, doit empêcher que tous autres matériels, marchandises et matériaux n'envahissent, pendant la marche, les emplacements

Article 2

Il est en outre prévu un emplacement où sont portées des informations relatives au contrevenant ou au conducteur ainsi que, le cas échéant, au titulaire du certificat d'immatriculation ou au propriétaire.

Article T 87

A cet effet, elles doivent prendre leurs fonctions dès que les emplacements des stands sont mis à la disposition des exposants et les conserver pendant toute la durée de la manifestation.

Article 223 a-II-1/34

Il doit être prévu des moyens de communication appropriés entre la passerelle de navigation ou la chambre des machines et tout autre emplacement à partir duquel la vitesse et le sens de la poussée des hélices peuvent être commandés.

Article 230-4.17

Les dispositifs du paragraphe 1 doivent être commandés à partir d'un emplacement aisément accessible situé en dehors des locaux en question et ne risquant pas d'être isolé par un incendie qui se déclarerait dans le local protégé.

Article R4544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

L'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique mentionnés à l'article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée.

Article R523-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

A cette fin, ils produisent un dossier qui comporte un plan parcellaire et les références cadastrales, le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d'assiette ainsi que, le cas échéant, une notice précisant les modalités techniques envisagées

Article R622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Les conditions nécessaires pour la garde et la conservation de l'objet dans son emplacement primitif sont arrêtées par le préfet après accord de la commission prévue à l'article L. 612-2 dans un délai de trois mois à compter de ce transfert provisoire

Article R*433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55

obligatoirement l'indication du délai à l'expiration duquel le pétitionnaire doit enlever la construction autorisée dans les cas suivants : a) Lorsque le terrain d'assiette du projet n'est situé ni dans une zone urbaine, une zone à urbaniser ou un emplacement

Article Annexe IV

Emplacement 1.1.2.

LEGIARTI000028391367

Le contrôle de l'émergence est effectué aux emplacements jugés les plus représentatifs des zones à émergence réglementée.

LEGIARTI000028929624

Traiter des procédures administratives dans un magasin d'optique-lunetterie de détail Traiter le dossier client en optique-lunetterie. Suivre les commandes et les mouvements de stock. 3.

Article L342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Pour les tabacs warrantés, la vente publique est remplacée par une opposition entre les mains du comptable chargé d'en effectuer le paiement lors de leur livraison au magasin de la régie où ils doivent être livrés, et ce par simple lettre recommandée

Article 221-II-1/31

à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.

Article 68-19

Aucune machine à sous ne peut, sauf panne ou incident technique, être déplacée de son emplacement initial avant que le service de police compétent n'en soit informé.

Article 19

et des conditions de travail de l'entreprise ou des délégués du personnel, le responsable du chantier établit : - la consigne générale de sécurité ; - les consignes relatives à chaque famille de produits ; - les consignes particulières à chaque emplacement

Article R4462-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

ministres chargés du travail, de l'agriculture, de la défense, des mines, de l'intérieur, des carrières et de l'industrie fixe les règles d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter entre les emplacements

Article 223 a-II-2/07

Ces commandes ainsi que les commandes de toute installation réglementaire fixe d'extinction de l'incendie doivent être groupées en un emplacement unique ou en des emplacements aussi peu nombreux que possible.