Z..., sans se demander si le remplacement de celui-ci par M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée en 1973 au service de la société Crédit Immobilier de France Y... 60, et employée

prise à son encontre par la direction départementale du Travail et de l'Emploi, en faisant valoir que si cette décision était annulée, il pourrait alors s'en déduire qu'il n'avait commis aucune fraude

avait dorénavant en charge la totalité des articles et reportages ; qu'en délaissant totalement ces attestations de nature à établir l'état des effectifs du personnel et la réalité de la suppression d'emploi

contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de l'UAP, garantissant notamment "le chômage total consécutif à un licenciement donnant lieu au versement du revenu de remplacement

X... que ceux-ci avaient pour objet le remplacement partiel de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 juillet 1990 en qualité d'employée de commerce

[B] [L] l'avait remplacé, d'autre part que ce remplacement ne résultait pas de la maladie du salarié remplacé ; qu'en excluant néanmoins, M.

Q... a précisé avoir trompé Mme EE...sur la pression d'Alain D..., étant lui-même employé municipal et ayant peur de perdre son emploi ; qu'Alain D... a reconnu avoir renseigné les volets du document

sur la seule analyse d'un questionnaire rempli par ces associés, sans aucune consultation préalable de la société d'expertise comptable sur une analyse juridique de la situation de ces associés employés

déclaré l'intéressé inapte au travail en secteur frigorifique, mais apte aux emplois de pompiste ou gardien ; Attendu que l'employeur ayant objecté que les emplois de pompistes ressortissaient à une

de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A. – Appartenir expressément : – soit à l'un des 4 premiers niveaux de la filière d'emplois

sur leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service.

X..., qui se trouvait sans emploi depuis le 12 octobre 1978 et a été reconnu en état d'invalidité le 1er janvier 1982, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 février 1985) de l'avoir débouté

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente. » Enfin aux termes de son article 45-3 : « Sans préjudice

X..., employé de la société Robert en qualité de contrôleur, a été licencié pour motif économique par lettre du 18 septembre 1992 ; Attendu que la société Robert fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

d'un salarié de niveau supérieur pendant plus de six mois, le salarié devait, soit être replacé dans son emploi antérieur, « soit être classé dans la nouvelle catégorie, sauf pour les emplois nécessitant

° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.