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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, eu égard à la double fonction des ombrières en cause et à leur hauteur, permettant le passage des engins agricoles, le projet
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] [X], qui évoque le caractère dangereux et impraticable en particulier en temps de pluie ainsi que la configuration inadaptée aux engins agricoles du chemin litigieux, n'est pas de nature à préciser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
son milieu et présente un profil dont la pente, à quelques endroits, s'élève jusqu'à 17,35 %, il ressort des photographies versées au dossier que ce chemin, par ailleurs utilisé régulièrement par des engins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sur la route de Corgoloin, d'autre part, la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers a prononcé le déclassement du domaine public de la route de Corgoloin, enfin
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
maritime ; - elle est illégale dès lors que le chemin en cause est toujours affecté à l'usage du public et effectivement utilisé, alors que le nouveau chemin envisagé ne permettra pas la circulation des engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105992_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
un accès à une voie ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité ; cette voie avec ses carrefours devra présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins
Source officielleCh 9 (référés)
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [S] et la création de multiples galeries au sein de l’immeuble de Madame [X] entrainant une fragilisation dudit immeuble, par les déjections du chien de Monsieur [S] ou encore par les chocs des engins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La largeur de cette voie communale étant insuffisante pour permettre la circulation en double sens des poids lourds et des engins agricoles devant accéder au site, la SAS Metha’Vert 44 a prévu, ainsi qu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
constructible et doit être évaluée à ce titre ; - qu'une indemnité d'éviction agricole d'un montant de 60 000 € doit être versée à l'exploitant agricole, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.
Source officielleChambre Sociale
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20 septembre 2011
20 septembre 2011
bailleur est établie par les pièces du dossier telles que notamment : - un procès-verbal de constat d'huissier en date du 8 novembre 2007 constatant des dégradations du sol causées par les passages d'engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300208
9 février 2010
9 février 2010
Y..., exploitant agricole, l'indemnité principale étant fixée en valeur libre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en imposant aux expropriés la prise en charge de l'indemnité d'éviction sur l'estimation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité, elle dispose d'un accès à la rue des Rocailles via une voie dont il est propriétaire indivisaire adaptée aux véhicules mais pas aux engins
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2017
3 juillet 2017
[R] pour examiner les engins agricoles appartenant à la société La Dauge endommagés par l'accident. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les engins agricoles, seraient sans incidence sur la légalité du classement litigieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
lors que le mur de clôture envisagé ne permettra pas le passage des engins agricoles, que les clôtures ne figurent pas dans le tableau des destinations et sous-destinations admises et qu'à supposer qu'elles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des attributions par rapport aux apports, il n'est pas contesté que la présence du porche, qui ne serait pas dans le périmètre des opérations d'aménagement selon la décision, empêchant le passage des engins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
4 février 2021
[Y] s'agissant notamment du passage de ses engins agricoles sur la parcelle F[Cadastre 6] - M.
Source officiellePage 26 sur 1512