Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire. Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Article 5

—

La durée des enseignements du DEUG Sciences humaines et sociales est au moins de 800 heures sauf pour la mention MISASHS dont la durée minimum est fixée à 1 100 heures.

Article 4

—

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 4

—

Les enseignements de première année sont sanctionnés par des épreuves notées. Une moyenne de 12 sur 20 est nécessaire pour le passage en seconde année. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Article D421-143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Code de l'éducation

Dans les sections binationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article D. 421-143-2

Article 4

—

Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque

Article Annexe II

—

ANNEXE II (1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement

Article 2

—

Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté bénéficient d'un enseignement de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle

Article D4352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 17

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical est délivré par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation correspondante et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de

Article D334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Code de l'éducation

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Article 3

—

Les enseignants-chercheurs participent à l'élaboration, par leur recherche, et assurent la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue définie au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la

Article 8

—

Chaque commission comporte : -un enseignant titulaire chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques désigné selon les modalités prévues à l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé ; -au moins trois autres professeurs

Article 2

—

et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 397 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 328 Lieutenant, enseigne

Article 3

—

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,

Article 7

—

Article R581-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66

Code de l'environnement

Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-

Article A321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés

Article L625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code de l'éducation

La formation organisée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages.

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Code de l'éducation

Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 2

—

Les agents suivent des enseignements et accomplissent des stages dans les conditions et selon les modalités prévues par l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé.

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