AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e0cd5801467740f563
2 juillet 2002
2 juillet 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Terrier Hervet, entrepreneur
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Chambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
été confié à la société [Adresse 10], - Le lot « pose charpente et couverture » a été confié à la société ENTREPRISE TOMAS, - Le lot « pose des menuiseries » a été confié à Monsieur [V] [S] [Z], entrepreneur
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