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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

14 220 résultats pour « entretien par la commune »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 10

—

-Les personnes ayant déjà été sélectionnées à l'issue d'un entretien avec un employeur pour un contrat d'apprentissage dans l'une des formations visées au premier alinéa du I de l'article 1er, sollicitent une inscription auprès d'un institut de formation

Article 1

—

. - Epreuve d'admission Entretien avec le jury pour déterminer l'aptitude des candidats aux fonctions (sans préparation).

Article 8

—

Entretien : Outre les opérations périodiques d'entretien prévues par le constructeur du moteur, l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile

Article 4

—

Les candidats aux concours externe, interne et au troisième concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une

Article R224-41-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

Code de l'environnement

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

secrétaire général adjoint ou de président de la mission d'inspection des juridictions administratives donnent lieu à la communication de la déclaration d'intérêts du membre intéressé à l'autorité compétente en application de l'article R. 131-4 et à un entretien

Article L2132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code général de la propriété des personnes publiques

Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art, sur les arbres qui les bordent, ainsi que sur les matériaux destinés à leur entretien.

Article Annexe II

—

Elle se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des modalités suivantes : 1° Mise en situation professionnelle suivie d'un entretien : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par

Article Annexe II

—

l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 et se compose des modalités suivantes : 1) Production d'un document relatif à une démarche d'enseignement à partir de laquelle est organisée une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien

Article 6

—

. - Epreuves communes : 1° Rédaction d'un document d'une quinzaine de pages dactylographiées, iconographies non comprises, où le candidat montre la place de l'ergothérapie dans le domaine où il a exercé, situe son rôle dans le service et justifie, à partir

Article 6

—

Les demandes de télétravail feront l'objet systématiquement d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique. Les jours télétravaillés définis sont fixes et non reportables.

Article 4

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère

Article Annexe III

—

Cette épreuve, d'une durée de 30 minutes, consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur une fiche simplifiée relatant l'expérience professionnelle du candidat. Le candidat se présente à cette épreuve avec cette fiche. 2.

Article Annexe IV

—

Contrôle en cours de formation Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures Contrôle en cours de formation U30 A - option coiffure événementielle ou U30 B - option coupe homme et entretien

Article D221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

Code de l'action sociale et des familles

A cette fin, au moins un entretien entre le service de l'aide sociale à l'enfance et le tiers est organisé au domicile de ce dernier.

LEGIARTI000029259950

—

L'épreuve consiste en un entretien avec le jury et comporte deux parties.

Article R521-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

Tout exploitant d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés fait procéder à son installation, à son entretien, à sa réparation ou à sa mise hors service ainsi qu'aux contrôles d'étanchéité prévus à l'article

Article 321-66

—

L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle présenté par la société de gestion de portefeuille pour le compte de laquelle il est appelé à exercer ses fonctions.

Article 312-33

—

L'examen consiste en un entretien avec un jury du candidat à l'attribution de la carte professionnelle, présenté par le prestataire de services d'investissement pour le compte duquel il est appelé à exercer ses fonctions.

Article 41-6

—

Lorsque l'administration envisage de licencier un agent pour l'un des motifs mentionnés aux 1° à 4° de l'article 41-3, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités définies à l'article 43.

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