X... a eu un enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une

Rochefort (le syndicat) en annulation de la décision n° 12 de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 avril 2011, donnant aux membres du conseil syndical l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien

Or, pour l'entretien des parties communes intérieures, l'KK... Pays d'Aix Habitat fait appel à un prestataire extérieur.

Sur la responsabilité des désordres le tribunal retient qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les désordres affectant le local privatif de [N] [M] résultent d'un défaut d'entretien d'une

société MCB, ancien syndic de cette copropriété, en paiement de dommages-intérêts en raison de ses défaillances et des fautes commises dans la tenue des assemblées générales, de la comptabilité et de l'entretien

-Y... et a condamné le mari à payer à la femme une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun mineur et pour elle-même; que saisi par le mari d'une demande de suppression de ces pensions

X... à verser une certaine somme à Mme Y... au titre de sa contribution à l'entretien de l'enfant commun ; que la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, qui avait versé à Mme Y...

juillet 1989 dispose que ne pourra plus être réclamé aux locataires du secteur HLM, pour la période concernée, le paiement, au titre des charges récupérables, des dépenses du personnel chargé de l'entretien

sans énoncer les torts et griefs, donné acte à Mme P. de ce qu'elle ne demandait pas de prestation compensatoire, et sursis à statuer sur le montant de la contribution du père à l'éducation et à l'entretien

Y..., en vertu d'un jugement de divorce ayant condamné celui-ci à lui payer une prestation compensatoire et une contribution à l'entretien des enfants communs ; que cette saisie-arrêt a été validée par

-X... à leurs torts partagés et a fixé la contribution du père pour l'entretien de l'enfant commun; que Mme X... a fait appel et demandé l'augmentation de cette contribution et l'allocation d'une prestation

A...) sont convenus avec M. et Mme Y... de partager par moitié les frais d'entretien de leur chemin d'accès commun ; que M.

, que la convention définitive, homologuée par le jugement qui a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce des époux X..., prévoyait le versement d'une pension alimentaire par le père pour l'entretien

le remboursement de sommes au titre de trop perçus de charges locatives ; Attendu que pour dire que constituent des charges récupérables les factures de la société Nettoyage service, chargée de l'entretien

d'un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et pour lequel une association syndicale libre (l'ASL) a été constituée, avec pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), et les productions, l'association syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un

apparus en 1969 et 1982, qu'il ressort des différents rapports d'expertise que les désordres existent et que la dernière mesure d'instruction montre qu'ils relèvent, pour l'essentiel, d'un défaut d'entretien

X... au profit de Mme Y... par une ordonnance de non-conciliation du 14 décembre 2000 et débouté Mme Y... de sa demande d'augmentation de part contributive au titre de l'éducation et l'entretien de l'enfant