titre de commissions de retour sur échantillonage, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état de la contestation, relevée par l'arrêt attaqué, qui existait entre les parties sur la question de l'exécution

étant injustifié ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser une faute de l'employeur qui ne peut résulter de la seule dispense d'exécution du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base

Y... a donné sa démission et a sollicité la possibilité de ne pas effectuer de préavis et la non-application de la clause pénale prévue à son contrat de travail en cas de rupture anticipée ; que, par lettre

de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée

de bonus n'entrait pas dans le salaire perçu par ce dernier pendant l'exécution du préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée

de travail, l'attestation ASSEDIC, le solde de tout compte, étaient à sa disposition le 4 septembre ne pouvait valoir, en présence de termes exprès contraires, dispense d'exécution du préavis ; qu'ainsi

Y... a certes offert un préavis, mais M.

clause de non-concurrence ; Attendu que, selon le paragraphe 3 de ce texte l'interdiction de concurrence ne doit pas, en principe, excéder deux années ; que, selon son paragraphe 5, il peut, par exception

L. 122-12 du Code du travail et 1148 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, lorsqu'une entreprise n'exerce plus aucune activité pour des raisons d'ordre économique, ce qui rend impossible l'éxécution

paiement de solde d'indemnité compensatrice de préavis, la cour d'appel a énoncé que si, au terme du protocole d'accord, M.

ou excessifs, dans un but malveillant à l'égard de l'entreprise ; que la publicité faite par le salarié à ces propos peut constituer un facteur aggravant ; que la faute grave est celle qui empêche l'exécution

26 décembre 1983, les époux Z... ont chacun adressé à l'employeur une lettre de démission au 31 décembre 1983 et que l'employeur leur a versé à chacun une somme d'un montant égal aux indemnités de préavis

Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Grillon qui, ayant pour objet social l'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, a licencié le 16 mai 1983, pour absences répétées, Mme X..., à son service

Par ailleurs, l'appelant soutient également que ce licenciement aurait été prononcé dans des conditions vexatoires en ce qu'il avait été dispensé de l'exécution du préavis et, ainsi avait été immédiatement

mesure d'exercer son contrôle de légalité et, en cela, n'a pas satisfait aux prescriptions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que le délai de l'exécution

travail à durée indéterminée, à l'initiative du salarié, n'ouvre droit à des dommages et intérêts que si elle est abusive, un tel abus ne pouvant résulter d'une démission simultanée et concertée avec exécution

effectivité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 442-6 du code de commerce et 1147 du code civil ; 3°/ que pour écarter toute faute de la société Cora dans l'exécution

; que si l'employeur a la faculté de dispenser le salarié de l'exécution de son préavis, cette faculté est elle-même subordonnée à l'accord du salarié qui ne peut se voir imposer la non-exécution du

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... ne justifiaient pas que la société, qui n'avait pas jugé utile de mettre à pied le salarié à titre conservatoire, prenne la décision de ne pas maintenir celui-ci dans ses fonctions le temps d'exécution