Par acte du 5 mai 2006, ils ont vendu le même bien à M. et Mme [T] qui les ont assignés en régularisation de la vente à leur profit.

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

[B] [G] et Mme [K] [J] ont vendu à M. 

Après mise en demeure restée sans effet, l'acquéreur a assigné le vendeur en paiement d'une certaine somme au titre de la clause pénale.

Il est décédé le 4 mars 2021, l'instance ayant été reprise par Mme, [T], épouse, [B], légataire universelle du défunt (la venderesse).

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

devait délivrer la chose vendue ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 21 juillet 2015, la société AVV Equipement, aux droits de laquelle est venue la société Assistance

Sur la garantie des vices cachés En vertu de l'article 1641 du Code civil, "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

initial les exceptions qu'il était susceptible d'opposer à son propre vendeur.

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-14.091 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

siège est [...] , 2°/ la société Emin Leydier, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte sous seing privé mentionnait l'autorisation donnée par les vendeurs

SCI Allors une ouverture de crédit et une garantie de parfait achèvement pour une opération immobilière, d'un montant de 7 600 000 francs ; que, par acte notarié du 30 décembre 1991, la SCI Allors a vendu

[M] s'est engagé à vendre aux mêmes acquéreurs un ensemble de deux lots situés dans le même immeuble, pour un prix total de 124'000 €.

pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

R... à verser à M. et Mme C... la somme de 36 000 euros en exécution de la clause pénale ; AUX MOTIFS QUE aux termes de la promesse de vente susvisée, M. et Mme C... ont promis de vendre à M.

Pour le cas ou le vendeur serait un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer" ; qu'il pèse sur le vendeur professionnel une présomption de connaissance

[P] n'a soulevé aucune exception de procédure tenant à la compétence matérielle du premier juge.

d'origine ; que le moyen manque en fait de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'une clause de non-garantie opposable par un vendeur intermédiaire à son propre acquéreur ne pouvant faire obstacle à l'action

Suivant acte reçu par la SCP notariale A... le 13 août 2008, M. et Mme Y... ont vendu à Mme Sandra X... une maison d'habitation sis... à Villecerf (77), moyennant le prix principal de 213. 000 €.