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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201717

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201718

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201719

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est atteinte d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201720

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201721

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201722

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201723

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201724

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

versée par l'organisme de sécurité sociale, l'arrêt retient qu'il appartient au Fonds, s'il souhaite imputer la prestation sur un poste de préjudice personnel, d'établir que celle ci indemnise effectivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201725

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201726

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est atteinte d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201727

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201728

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est atteinte d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201729

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201730

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201731

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201733

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201734

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201735

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201737

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201738

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que la victime a présenté

Source officielle

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