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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f982b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Z..., exploitant forestier, de procéder sur sa propriété, sise en bordure de la rivière l'Ignon, à la coupe d'une plantation de peupliers ; que, pour évacuer les arbres vers la route, il était nécessaire

Source officielle

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ailleurs, les faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points le 21 août 2012 et de conduite d'un véhicule

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être remis en

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] a fait assigner en référé la société AMG Autos et Mme [Y] [T], cette dernière exploitant une activité sous le nom de AE-GT-Autos, devant le président du tribunal de proximité de Villeurbanne aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60fa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

moteurs industriels et des applications et installations en réalisant, notamment des audits clients.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0bf

Cassation

19 novembre 1984

19 novembre 1984

METTAIT A LA DISPOSITION DU PUBLIC UN APPAREIL A JEUX DENOMME " ROTARY " ; QUE CE DERNIER EST CONSTITUE PAR UNE PISTE CIRCULAIRE EN FORME D'ANNEAU ANIMEE PAR UN MOTEUR LUI IMPRIMANT UN MOUVEMENT TOURNANT

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TA

5ème Chambre

DTA_2306100_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310090

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la faute, l'article L. 362-1 du code de l'environnement dispose qu'en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

YAHOO, - dire que la société EDITION FORMATION ENTREPRISE a porté atteinte au nom commercial et à la dénomination sociale de la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE en laissant apparaître sur le moteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

1110 ancien du code civil, ensemble l'article L. 330-3 du code de commerce et le code de européen de déontologie de la franchise ; 4°/ que manque à son obligation précontractuelle de renseignement l'exploitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853ef

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

de l'appareil, évalué à 1 150 000 FS; sur le sinistre du 15 septembre 1998 sur l'appareil B727, que la police n'a pas été davantage communiquée; qu'il existe un devis estimatif de remise en état du moteur

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

de ses fournisseurs, limitée aux produits et articles autres que "les produits pétroliers et assimilés nécessaires au fonctionnement des moteurs de véhicules ou à usage de combustibles", s'exerce sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b70

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

Madame X... a exposé que courant décembre 1991, elle a confié son véhicule Peugeot 205 GT à Monsieur Y... aux fins de réparation, lequel a proposé l'échange du moteur avec un moteur d'occasion et le remplacement

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

octobre 2019 (article 7), en septième lieu, condamné la société Roxo à verser à la communauté de communes du Pays des Achards la somme de 6 642, 83 euros au titre des désordres affectant l'axe du moteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00179

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

soient respectés ; qu'elle produit des procès-verbaux de constat d'huissier établissant que la SARL ECOPHAR d'une part n'a pris aucune précaution tant vis-à-vis de ses distributeurs que vis-à-vis du moteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e0247034b

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

La société LAGARDERE NEWS, éditrice de titres de presse, dont Le Journal du Dimanche et Paris Match, et exploitant notamment les sites « parismatch.com » et « lejdd.fr ». La société LEGUIDE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0deec25a97f0381f5083

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

[S] est le gérant de la SCI, le syndic bénévole de la copropriété, le propriétaire de l'appartement et l'exploitant du fonds de commerce. Suite à des différends entre leur locataire et M.

Source officielle