Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 169 résultats pour « fausse attestation de ressources »
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8 169 résultats pour « fausse attestation de ressources »
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Article 3
Le conseil d'orientation arrête, sur proposition de son président, la répartition des ressources qui seront affectées aux sociétés régionales de télévision pour réaliser leurs objectifs de communication régionale.
Article 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la
LEGIARTI000027753746
CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique
Article D6123-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 02
-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de
Article 16
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article 24
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article 11
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article 14
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article R823-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article R3417-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article 3
humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.
Article 323-52
délai de sept semaines à compter de la clôture de chaque exercice de l'organisme de titrisation ou, deux semaines à compter de la réception de l'inventaire produit par la société de gestion, si l'échéance de ce délai est postérieure, le dépositaire atteste
Article Annexe IV
ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX HABILITÉS PAR LE TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE EXERÇANT LES ACTIVITÉS PRÉVUES ET RÉGIES PAR LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 ET DU DÉCRET N° 72-678 DU 20
Article 6
Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une attestation d'études précisant la liste des modules acquis.
Article 2
Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.
Article 2
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.
Article 9
Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.
LEGIARTI000047498341
ANNEXE -sapeurs-pompiers volontaires : attestation du chef de corps communal, intercommunal ou départemental.
Article 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action
Article 21
Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
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