conséquence, déclaré irrecevables les demandes formulées par les époux [T] sur le fondement de la garantie contractuelle, - dit que l'action en justice formée par les époux [T] sur le fondement de la faute

que les époux A... n'ayant pas invoqué, devant les juges du fond, une convention de prêt à usage pour s'opposer à la demande d'expulsion des époux Y..., le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait

Les faits a) le marché de travaux Propriétaires d'un terrain en indivision situé [...] , les consorts K... y ont fait construire un immeuble d'habitation et ont contracté avec l'entreprise

Exception faite des villas A et D les constructions ont été construites en partie dans le flanc rocheux et en partie sur des remblais, ce qui génère des tassements différentiels entre l'amont et l'aval

Faits et procédure 1.

construire un immeuble vendu par lots en l'état futur d'achèvement, équipé, par la société Beutin, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), de capteurs solaires

Z... comme liquidateur, a fait l'acquisition d'un terrain afin d'y réaliser la construction de deux immeubles ; qu'un contrat d'assurances "dommages-ouvrage", ainsi qu'un contrat "constructeur non réalisateur

dolosive qui était dirigée à la fois contre les entrepreneurs et contre l'architecte, sans consacrer le moindre développement à la faute dolosive que cette société reprochait à M.

Faits et procédure 1.

en ayant attesté faussement, en décembre 1998, avoir accordé, le 21 décembre 1995, une autorisation de construire une piscine aux époux X... ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 441-1 du Code

Selon le premier de ces textes, est réputé constructeur la personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire. 9.

La garantie décennale n'est pas un régime de faute mais d'imputabilité qui rend solidairement responsable pour le tout, les constructeurs dont les travaux sont à l'origine des désordres.

D..., architecte, gérant de la société Habitat création, l'établissement des plans d'étude, ainsi qu'une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension de sa maison ; qu'elle a fait

Faits et procédure 2.

Aux termes des dispositions de l'article 1792 du code civil, en l'absence de toute faute, la responsabilité des constructeurs est encourue de plein droit, dès lors qu'ils sont tenus par un contrat de louage

construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales de France IART (AGF), a fait

que les fautes commises par les constructeurs ont concouru à la réalisation de l'entier dommage et que le maître d'ouvrage peut obtenir de l'intervenant de son choix le règlement de la totalité des condamnations