Codes de loi français

Article Annexe 4

Le laboratoire agréé établit une fiche de reconduction et une extension de classement au procès-verbal. 3e cas : l'élément a subi des modifications notables.

Article 3-6

-La bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à : -615 400 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération

Article Annexe I

techniques à la clientèle Explication de la coupe, du coiffage, de la modification de la couleur et de la forme auprès de la clientèle Mise en œuvre des techniques sur la clientèle Mise en œuvre des techniques sur la clientèle féminine et masculine

LEGIARTI000030781769

l'UDAF s'engage à mettre en œuvre les actions conventionnelles suivantes : (veiller à indiquer pour chaque action si celle-ci est poursuivie ou nouvelle) : N° DE L'ACTION INTITULÉ DE L'ACTION ACTION ACTION Ces actions font l'objet d'une fiche

Article Annexe IIc

, - le descriptif du ou des lots concernés, CCTP, etc.... - les pièces écrites et réglementaires du projet, * Un dossier "ressource" spécifique de l'épreuve et comprenant : - les fiches techniques relatives aux matériaux, produits et composants, - la

Article Annexe IIc

, techniques et opérationnels ; -préparer des documents techniques (textes et images) ; -élaborer un chemin de fer ; -compléter les éléments d'un support de communication (typographiques, iconographiques, techniques et opérationnels) ; -proposer un calendrier

Article Annexe 6

Dans le cas des opérations spécifiques, la référence de la fiche d'opération standardisée est remplacée par SPE-YYY(Y)-XX.

Article 9

Il s'applique tant à sa fiche informatisée qu'aux éléments d'information de son dossier fiscal concernant l'impôt de solidarité sur la fortune.

LEGIARTI000030593817

Les dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales doivent comporter les pièces et informations suivantes : - lettre de candidature du compositeur sollicitant l'aide à l'écriture ; La fiche de renseignements comportant, outre les

Article R4741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de suivi des expositions d'un travailleur mentionné au 2° du V de l'article L. 4161-1, dans les conditions prévues par l'article D. 4161-1-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième

Article 3-5-2

I. - Sont bonifiées les opérations relevant des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 pour lesquelles le demandeur est l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction

Article 25

de coordination des études médicales dont relève l'étudiant transmet au coordonnateur local copie de la fiche d'évaluation et de sa décision d'accorder ou non la validation du stage.

Article Annexe I

Bijouterie Polissage Finition Tâche BJ 8 : Établir la fiche de fabrication.

Article Annexe

Annexe N° FDP xxxxxxxx FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (

Article 5

leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum vitae visé à l'article 2 du présent arrêté produit en dix-sept exemplaires ; -toutes pièces justifiant que les conditions d'ancienneté requises sont remplies ; -une fiche

Article 1

. - Epreuves d'admission 1° Une épreuve d'entretien permettant d'apprécier, notamment à partir d'une fiche individuelle renseignée par leurs soins, les qualités et aptitudes, notamment managériales, le savoir-être et la motivation des candidats ainsi

Article Annexe III

Cette épreuve, d'une durée de 30 minutes, consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur une fiche simplifiée relatant l'expérience professionnelle du candidat. Le candidat se présente à cette épreuve avec cette fiche. 2.

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Est également publiée une fiche d'identité de l'établissement ou du service. Pour chaque structure, les deux derniers résultats des rapports d'évaluation sont accessibles sur le site internet de la Haute Autorité de santé. II.

Article 325-42

. - Au plus tard le 30 juin de chaque année, l’association communique à l’AMF la fiche de renseignements de chacun de ses membres recueillie en application du II de l’article 325-21.