indifféremment les fonctions de cariste et de presseur dès 2019, - Il n'y a aucune différence de formation entre les fonctions de presseur, de cariste et d'aide presseur, les fonctions exercées étant

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Elle a continué d'exercer ses fonctions de secrétaire sous autorité, ses tâches étaient contrôlées et délimitées.

MOTIFS DE LA DÉCISION La demande de reclassification Mme [U] fait valoir qu'au regard de la convention collective et des fonctions effectivement exercées, son poste relevait du statut de secrétaire

mission de contrôle des procédures d'assurance qualité projet, incluant la formation, dont il a paraphé le descriptif, et qu'il l'a accepté ; qu'il est établi par les mails produits que les nouvelles fonctions

, d'autonomie, d'expérience et d'autorité des fonctions effectivement exercées ; que lorsque l'article 5.03 dispose que le niveau I s'applique pour « les cadres débutants diplômés, pour une durée maximale

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire liée à la qualification La détermination de la classification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions effectivement exercées, et non au seul visa

Il exerce des fonctions d'encadrement.

restriction, comme les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels), - de démontrer que les fonctions effectivement exercées par M.

La classification d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées que le juge apprécie. En l'espèce, il ressort du contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2012 de M.

Invoquant diverses irrégularités apparaissant sur ses bulletins de paie (non paiement des trente minutes quotidiennes, des heures de travaux connexes entraînant une réduction du temps de travail effectif

Ces IFSE sont ainsi versées selon des critères d'attribution sans lien avec les fonctions effectivement exercées par les intéressés, mais à raison de celles précédemment exercées. 16.

La classification d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées que le juge apprécie.

Il convient de rechercher en premier si les fonctions effectivement exercées par M. [B] correspondaient à celle de cadre, la preuve de la requalification incombant au salarié. M.

[D] de Directeur technique, a pris en compte l'évolution des fonctions concrètement exercées par celui-ci, sans toutefois que sa classification n'évolue.

Il comporte des échelons permettant une évolution professionnelle (progression de carrière), en fonction des tâches exercées.

motifs qu'il ne justifiait pas avoir exercé cette fonction durant cette période même s'il démontrait être titulaire du diplôme de chef d'équipe en 2006 et avoir ponctuellement exercé cette fonction au

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la salariée échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'elle a exercé un emploi sous lien de subordination effectif

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la salariée échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'elle a exercé un emploi sous lien de subordination effectif

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la salariée échoue à démontrer, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, qu'elle a exercé un emploi sous lien de subordination effectif