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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045475299

—

8 mars 2022

8 mars 2022

AVANT A L ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151518

—

25 mai 2018

25 mai 2018

Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354028

—

7 avril 2021

7 avril 2021

Un Accord Instituant un Régime de Complémentaire Santé à Adhésion Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036722992

—

12 octobre 2017

12 octobre 2017

MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU 01/01/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171931

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord collectif remboursement frais médicaux non cadre Bègles 2025 01

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191698

—

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Accord colletif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691347

—

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044808170

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Avenant (2021) relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598214

—

25 juin 2018

25 juin 2018

Accord collectif à durée indéterminée Relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144871

—

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Avenant n°4 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625077

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853716

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662802

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649740

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Avenant à l’accord concernant le régime collectif de remboursement de frais médicaux Louis Vuitton

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147943

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - REGIME DE PREVOYANCE - FRAIS MEDICAUX - COTISATIONS 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207215

—

12 avril 2023

12 avril 2023

UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402754

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481483

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Avenant N°1 à l’Accord collectif « Remboursement de frais médicaux » du 02/11/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172866

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements de frais médicaux du 12/12/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338473

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

l'avenant à l'accord instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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