Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des référés a accueilli la demande du franchisé. Le franchiseur a relevé appel de cette ordonnance.

[I] soutient que le franchiseur aurait omis certaines informations sur les marchés concernés et les franchisés du réseau et fourni des données erronées tant sur le réseau que sur l'aspect financier de

(le franchisé) trois contrats de franchise, prévoyant un mécanisme de ducroire ; que le franchisé a assigné le franchiseur pour obtenir la résiliation d'un contrat de franchise et le paiement de dommages-intérêts

également exposante) à verser au franchiseur (la société Meilleurtaux) la somme de 65 535 € pour indemnisation du manque à gagner corrélatif à la résiliation anticipée du contrat de franchise du 22 janvier

Objectif Immobilier, - dire et juger, que le refus de renouvellement du contrat de franchise de la société Objectif Immobilier par le franchiseur la société Foncia Franchise est d'autant plus abusif

Par jugement en date du 2 février 2006, le tribunal a dit que le contrat de franchise n'emporte pas obligation pour le franchiseur de reverser au franchisé les ristournes, a débouté la Ste ARCA de ses

EXPOSÉ DU LITIGE : La SASU ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR a conclu, le 19 septembre 2007, deux contrats de franchise avec les sociétés OPTIQUE DESNAUGUES et OPTIQUE PERRIERES (les franchisées), lesquelles

et la société France acheminement en sa qualité de franchiseur d'autre part ; que, le 10 juillet 1996, la société a notifié à l'intéressé le non-renouvellement du contrat de franchise arrivant à son terme

X... a conclu le 15 décembre 2003 un contrat de franchise avec la société Alizés diffusion (le franchiseur) pour l'exploitation d'un centre de bronzage sous l'enseigne « Point soleil » ; que M.

mettant obstacle à la libre concurrence entre ses franchisés, et de celles réduisant l'accès des détaillants à une partie seulement de ses articles ; qu'en décidant qu'à compter de ces injonctions,

dans la décision de rompre ces relations ; qu'au cas d'espèce, le liquidateur de la société Esnault recherchait la responsabilité de la société LPE, dont il faisait valoir qu'elle avait imposé aux franchisés

pourrait être déclaré dépourvu de cause ; Considérant toutefois que l'article 4.3.1 du contrat de franchise prévoyait que « le franchiseur assistera le franchisé dans l'étude du potentiel de sa zone

Pizza, soit est candidat à cette franchise, et doit alors obtenir l'agrément du franchiseur, de celui où le tiers n'est pas et ne souhaite pas adhérer au réseau de franchise de sorte que l'agrément du

qu'au caractère proportionné de l'interdiction faite au franchisé au regard des intérêts du franchiseur, que l'avantage économique apporté au franchiseur en raison de l'originalité de son savoir-faire

référencés et livrés directement par le franchiseur, ce dernier assure le stockage d'un très large assortiment de produits disponibles sur entrepôt et en communique en permanence au franchisé la liste

A compter de sept mois avant le terme des présentes, le franchisé pourra exiger du franchiseur l'envoi d'un exemplaire du contrat alors en vigueur dans le réseau .

), un contrat de franchise, comportant une clause d'exclusivité dans plusieurs départements ; que la société L&Sud, reprochant au franchiseur de lui avoir fourni une information pré-contractuelle erronée

(les franchisés) un contrat de franchise d'une durée de sept ans, pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne "Shopi" ; que ce contrat comportait une clause compromissoire, ainsi qu'une