qu'une présence médicale dans l'ambulance ne s'imposait pas d'évidence, n'est pas constitutif d'une négligence ou d'une imprudence coupable ; que le docteur X... a rédigé, à l'intention du médecin de garde

L... en longue maladie, d'échéances demeurées impayées et d'un refus de garantie opposé par l'assureur couvrant les risques décès, invalidité, incapacité, la société Crédit logement, agissant en qualité

, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité tirées du défaut d'assistance d'un interprète et du défaut de notification du droit de garder

de nuit - à faire immédiatement appel à un confrère chirugien, seul à même d'apprécier l'état du malade, et attend le lendemain matin pour solliciter l'intervention d'un praticien compétent, une telle

2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur Europe, anciennement dénommée société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

et a été prévenu de tous les incidents ; qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge du docteur Y..., la surveillance clinique et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période

[K] a été engagé en qualité de médecin de garde, classé au coefficient 434 de la grille « médecin généraliste » de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 applicable

CARREFOUR HYPERMARCHES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

refuse à 1 heure de prendre sa température et veut la piqûre, qui lui est faite, - "veut une vessie de glace" qui lui est donnée à 5 heures 10, - "ressonne" à 5 heures 30; que l'aide-soignante note : "malade

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

appropriés à son état lui ont été prodigués, qu'il n'y a pas eu omission de porter secours par des défauts volontaires de soins; que, dans la nuit du 15 au 16 août 1991, le docteur A..., médecin de garde

Garde séquelles douloureuses et fonctionnelles ».

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (" la caisse ") a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

ces agressions en vue de leur diffusion ; qu'il a cependant varié dans ses déclarations, niant être resté seul avec lui un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde

pour éviter l'exécution des sanctions prononcées, alors que sous le coup d'un sérieux avertissement judiciaire et interdit d'exercice par suite de sa faillite, il a en contravention avec ces mises en gardes

le vétérinaire que dans la mesure où celle-ci lui semblait prête à s'excuser sincèrement, "cet élément nouveau pourrait être de nature à infléchir votre décision de ne pas intervenir sur sa pouliche malade

trouvait dans l'Yonne où son ex-épouse, comme tous les soirs, lui aurait téléphoné à 20 heures ; qu'enfin il n'a pas craint d'affirmer que s'il s'était initialement accusé, c'était à seule fin d'abréger la garde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est place du général

Garros. Considérant ce qui suit : 1.