Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 octobre 1992), que six garde-malades de

Frescatis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2015), qu'engagé le 1er septembre 1999 en qualité de garde-malade

d'agent de service polyvalent au foyer "Les Cascades" par un contrat à durée déterminée de 26 jours, du 1er au 26 août 1965 ; qu'elle y a ensuite de nouveau travaillé de manière continue, en qualité de garde-malade

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2017), qu'engagée le 31 juillet 1990 par l'Association des paralysés de France en qualité de garde-malade

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et Mme X... ont été engagées par l'Association des Paralysés de France en qualité de garde-malade

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1992) que Mme Y..., veilleuse de nuit garde-malade

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1992), que Mme X... a été embauchée par la société Résidence Saint-Pierre le 9 septembre 1978, en qualité de garde

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1990), que Mme X..., employée depuis le 1er octobre 1980 en qualité de garde-malade

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1990), que Mme X..., employée depuis le 2 mars 1981 en qualité de garde-malade

a été licenciée le 18 juillet 1988 pour faute grave ; que, par jugement du 17 avril 1989 devenu définitif, la juridiction prud'homale a retenu que la qualification réelle de Mlle Y... était celle de garde-malade

qui s'adressaient à l'association départementale des gardes-malades à domicile et qui avaient besoin d'une garde 22 heures par jour, ne pouvaient pas attendre la "recherche d'un arrangement", mais devaient

de nuit, à l'exclusion des soins (niveau 4) est défini comme suit : « garde malade de nuit étant à proximité du malade et susceptible d'intervenir à tout moment, à l'exclusion des soins.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société civile hospitalière et protestante de la Bourbonne, le 21 octobre 1977, en qualité de garde-malade, a été affectée en réalité au poste

RELEVANT DU GROUPE II ; MAIS ATTENDU QUE L'ANNEXE I DEFINIT LE GARDE-MALADE COMME L'EMPLOYE AFFECTE A LA GARDE DES MALADES ET A LEUR SURVEILLANCE A L'EXCLUSION DE TOUS LES SOINS ; QUE LA COUR D'APPEL

pour une période de cinq années ; " et aux motifs, adoptés, qu'il convient de rappeler que Jean et Angélina B... étaient des personnes extrêmement âgées et que Jean B... était très affaibli par la maladie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 juin 2006), que Mme X... a été engagée le 7 février 2002 en qualité de garde-malade remplaçante

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de garde-malade par l'association Apajh "Le Bosquet", a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 27 février 1986), que Mme Y..., au service de la clinique "Les Pins francs" depuis le 6 août 1979, en qualité de garde-malade

EN REMBOURSEMENT, SUR LA BASE DU TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE, DE GARDES EFFECTUEES A SON DOMICILE PAR DES GARDES-MALADES FOURNIES PAR LA SOCIETE L'AUXILIAIRE MEDICALE DE FRANCE, ALORS QUE, EN VERTU

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association des gardes malades du Poitou, dont le siège est 21, Place Philippe Le Bel, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article