Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476091.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
refus de signer le document de notification relatif aux modalités de son transfert vers la Suède ainsi que de son refus manifesté oralement de se rendre en Suède et, d'autre part, de son absence dans le vol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517776_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 2 octobre 2025 à 14 heures 30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101969_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - les agents de la commission nationale d'agrément et de contrôle ne justifient pas de leur habilitation pour consulter le fichier des traitements automatisés de données à caractère
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00cc
2 avril 2023
2 avril 2023
Il n'a pas été procédé à la recherche de mes empreintes sur le fichier EURODAC. La procédure Dublin n'a pas pu être mis en 'uvre immédiatement.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432851_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à un moyen de transport collectif de voyageurs commis à Paris 1er le 18 novembre 2024 et vol avec violences en réunion dans un véhicule affecté à un moyen de transport collectif de voyageurs commis le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de retirer le véhicule de marque Lexus, immatriculé EE-910-ND, modèle 15.300 H, du fichier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204265_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2024 à 12 heures.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503606_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
procédure préalable prévue au I de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale selon laquelle une décision administrative défavorable ne peut intervenir sur la base d’informations contenues dans le fichier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936324
24 juillet 2009
24 juillet 2009
en cause ait comporté 5 adresses correspondant à des électeurs décédés et que ces erreurs aient été constitutives de manoeuvres, celles-ci n'ont pu, eu égard à l'écart des voix séparant la liste conduite
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
10 novembre 2015
L'administrateur réseau, à savoir Monsieur Domingos Y..., découvrait notamment sur l'ordinateur de Monsieur Jérôme X..., entre 11 heures et 11h30, les logiciels Eraser et Lophtcrack, le premier permettant
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [M] n'est pas de nature à démontrer l'embauche fictive.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
22 février 2012
Je n'ai alors trouvé aucune autre solution que celle de créer des clients fictifs.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
,ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le 18/04/2024 à 18:47 heures,a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421328_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une ordonnance du 11 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 25 septembre 2025 à 12 heures.
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de vol par effraction dans un local d'habitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B pour avoir commis un vol avec destruction ou dégradation et recel de bien provenant d'un vol, faits pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 31 mars 2010 à deux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309458_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avant le vol, et qu'il a raté celui-ci en raison des mauvaises orientations reçues du personnel de l'aéroport.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500309_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01160
9 décembre 2020
9 décembre 2020
O... réclame, sur la période du 6 avril 2010 au 23 janvier 2011, pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures au taux du Smic horaire en vigueur au 1er décembre 2011, soit 9,19 euros de l'heure
Source officielle20e chambre
64db1585e5e55ad9697a59ad
14 août 2023
14 août 2023
Vu l'arrêté du préfet de [Localité 1] en date du 2 août 2023 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 48 heures
Source officiellePage 26 sur 103