Codes de loi français

Article 4

A titre exceptionnel, le nombre de vacations peut être supérieur de 10% au volume horaire autorisé pour une année universitaire.

Article 4

Une dotation horaire-professeur de deux heures par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées.

Article 2123-8

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés

Article 51

Si le flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent : I. - Pour la fabrication des verres de télévision (cônes et écrans), la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 3 mg/Nm 3 II.

Article 1

travail en faveur des employeurs formant un ou plusieurs apprentis dont la qualité de travailleur handicapé aura été reconnue par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, est fixé, par apprenti, à 520 fois le salaire horaire

Article 18

Le salaire horaire de référence sera fixé, pour l'année 1955 et pour chacune des années précédentes, par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.

Article 2

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié au soutien au parcours.

Article 34

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 15, ne sont pas diffusées les émissions, notamment télévisées, qu'il est impossible, en raison des décalages horaires, de diffuser outre-mer avant la clôture de la campagne électorale.

Article 7

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 1er du présent décret entrent dans le champ d'application de l'exonération fiscale prévue au 5° du I de l'article 81 quater du code général des impôts et de la réduction de cotisations

Article 4

l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part : Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires

Article D311-0-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 30

Le prix ou le tarif horaire mentionné dans le document individuel de prise en charge et facturé par les services proposant de l'aide et de l'accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 intègre l'ensemble des frais inhérents

Article L162-5-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 95

Les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre, chauffeur, femme de ménage, lingère, couturière et blanchisseuse à la journée sont calculées pour chaque heure de travail sur la base de la valeur horaire

Article D5212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 27

l'effectif, défini selon les modalités fixées à l'article L. 5212-1, de l'entreprise occupant un ou plusieurs emplois qui relèvent des catégories exigeant des conditions d'aptitude particulières mentionnés à l'article D. 5212-25, par 17 fois le salaire horaire

Article D1423-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 95

Le conseiller prud'homme salarié qui exerce l'une des activités énumérées à l'article R. 1423-55 perçoit une allocation pour ses vacations dont le taux horaire est fixé à 12,00 euros dans les cas suivants : 1° Lorsqu'il exerce cette activité en dehors

Article L2123-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 40

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal.

Article Annexe

Effectuer des opérations d'emboîtage, en respectant les règles de contrôle final et d'étanchéité propres à chaque type d'appareil horaire.

Article 3

La tarification des différents services se fait, sans modulation horaire, sur la base d'un prix par minute, le prix étant perçu selon le système d'impulsions périodiques, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur.

Article 10

Des frais de scolarité correspondant aux volumes horaires nécessitant une nouvelle validation peuvent être demandés.