doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge

effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié au juge qui forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande ; que, pour débouter

le salarié.

, d'y répondre utilement en produisant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que pour limiter les heures supplémentaires effectuées par M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

puisse avoir une portée effective et utile quant aux infractions objet de la présente poursuite ; qu'en effet, la victime, de même que le prévenu, est salarié de la SCREG ; que le prévenu a reconnu n'avoir

de nature à justifier les horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que dès lors que le décompte des heures supplémentaires effectuées

relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit donc fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, lequel ne

sans rechercher si, comme le soutenait le demandeur, le coût horaire retenu ne se rapportait pas au temps moyen nécessaire par type d'opération, et non au nombre de salariés effectivement affectés à la

en considération de la situation de grand déplacement des salariés ; D'où il suit que le premier moyen, qui ne saurait être accueilli, rend inopérant le deuxième ; Sur le troisième moyen du pourvoi

X... fait grief au jugement de n'avoir fait droit que partiellement à sa demande en estimant que le salarié ne rapportait pas la preuve d'une présence effective au sein de l'entreprise pendant 50 heures

litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement

de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Sur le cinquième moyen de cassation ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont

en 2013 et 2014, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer

par les salariés à l'expert judiciaire, lesquels étayaient leurs demandes, sans procéder à un quelconque examen des éléments relatifs aux horaires effectivement réalisés qu'il incombait à l'employeur

examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; que dès lors, en se bornant à énoncer qu'aucun élément probant

l'expert avait pour déterminer les sommes dues au titre des heures supplémentaires, retenu un horaire de base d'équivalence de 45 heures 52 minutes et un horaire effectif de 45 heures, ce dont il résultait

, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes, qui s'est expressément référé aux dispositions du chapitre III de l'accord du 12 mars 1999 pour conclure que les salariés pouvaient prétendre à

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur faisait valoir que les allégations de Mme Z...