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288 807 résultats pour « indemnités et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216124_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Christine Goffi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 aout 2022 par laquelle le directeur des services judiciaires a refusé de lui attribuer l'indemnité

Source officielle
CC

Page 26 sur 14441

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201747

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représentative de l'avantage en nature concernant l'usage de véhicules, alors, selon le moyen, que si en vertu de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont soumis à cotisations sociales les indemnités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413412

—

7 février 2022

7 février 2022

ACCORD SUR INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMITES DE METIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc058c93aae2c0a0ffc63

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

récapitulatifs déposés le 7 septembre 2018, il conclut à l'infirmation du jugement, faisant valoir que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône aurait dû intégrer dans le calcul des indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abcc

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

compensatrice de prime panier, * 516, 50 € au titre de la carte orange, * 1 825, 20 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 182, 52 € brut au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe325

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... a réclamé à cette dernière le paiement d'une indemnité de licenciement qui avait été prévue lors d'une réunion du comité d'entreprise du 2 février 1988 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le préjudice distinct de dommages et intérêts de perte de chance de percevoir l'indemnité exclusive conventionnelle (prime de fin de carrière) La société fait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553d9

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DES ENTREPRISES BRUNO ROSTAND NE POUVAIT PRATIQUER SUR LE MONTANT DES PRIMES OU INDEMNITES INCORPOREES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431057

—

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210193

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés, d'autre part, des indemnités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343174

—

17 février 2023

17 février 2023

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT , AUTRES PRIMES et INDEMNITES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254048

—

23 février 2022

23 février 2022

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES ET DEPLACEMENT AUTRES PRIMES ET INDEMNITES METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191950

—

3 février 2022

3 février 2022

UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144220

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170693

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494401

—

11 mars 2025

11 mars 2025

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT , AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712478

—

2 février 2026

2 février 2026

PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349708

—

12 février 2024

12 février 2024

Protocole d'Accord INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512015_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice des services de greffe judiciaires a refusé de lui attribuer l’indemnité complémentaire dite « prime anti-terroriste », au titre

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a72

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

compensatrice de la prime d'ancienneté réclamée en réparation du préjudice résultant de la perception d'indemnités journalières d'un montant inférieur à celui qui aurait été obtenu en cas de versement

Source officielle