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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 756 résultats pour « indivision post »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Une autre avance de même nature peut lui être allouée dès son arrivée en poste. L'avance est versée et remboursée en euros.
Article 2
Une liste électorale consulaire est tenue par chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et par chaque poste consulaire.
Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 2,07 euros pour l'intérim d'un
Article L511-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32
La rémunération fixe de base reflète au premier chef l'expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées telles qu'elles sont stipulées dans le contrat de travail ou mentionnées dans la fiche de poste.
Article D717-25-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.
Article R217-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 79 > 61
Pour les nominations mentionnées aux articles L. 217-3 et L. 217-4, préalablement à la déclaration de vacance de poste de directeur ou d'agent comptable prévue à l'article R. 123-47-10, le directeur de la caisse nationale compétente ou de l'agence centrale
Article R4412-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste
Article L4154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation
Article L243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82
organismes gestionnaires des établissements et services d'accompagnement par le travail, dans des conditions fixées par décret, la compensation totale des charges et des cotisations afférentes à la partie de la rémunération garantie égale à l'aide au poste
Article R114-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité.
Article ANNEXE II
La fiche de poste doit préciser le niveau d'employabilité attendu.
Article L5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de délivrer l'autorisation demandée par les prestataires mentionnés à l'article L. 3.
Article R6153-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d'être offert à un interne ou à un résident n'a pu être mis au choix des internes ou des résidents, ou s'il n'a pas été choisi, le directeur de l'établissement de santé peut, sur proposition
(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques
Article 322-43
Le responsable du contrôle définit les règles de surveillance des postes jugés sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.
Article 11
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, délégués et suppléants pour un grade donné.
Article Annexe IX
LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)
Article 1
Le concours sur titres pour l’accès au corps des dessinateurs hospitaliers est ouvert par arrêté du directeur des établissements disposant de postes vacants.
Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.
Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.
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