U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Textiles

instance de Bourgoin-Jallieu, 6 mars 1996), que, par deux actes du 28 décembre 1979, la société Chavanoz SA, qui exerçait une activité de fabrication et de vente de fils industriels, a cédé à la société Textile

NOAILLES TEXTILES C/ Jean-Louis X...

SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG La Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand qui vient aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse

bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 17400 Varaize, Saint-Jean d'Angely, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des textiles de l'habillement et de la chaussure de l'Aude, dont le

Elle soutient que : - elle doit être regardée comme une entreprise industrielle du secteur du textile, de l'habillement et du cuir, au sens des dispositions du h) du II de l'article 244 quater B du code

Service AG&CO OHG, ci-après dénommée Mewa Textil.

Claude X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bouyer industrie, 3°/ la Compagnie française pour le développement des fibres

du textile et de l'habillement () " et aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VIESLY TEXTIL, dont le siège est à Viesly (Nord), ..., prise en la personne de son représentant légal

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Elle soutient que : - elle est éligible au crédit impôt recherche en faveur des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir prévu au h) du II de

(Nord), 2°/ La société Textil Mag, société anonyme, dont le siège est ...

Terrail, avocat général, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et exercice d'une profession commerciale

Elle soutient qu’elle remplit les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt recherche collection, à savoir qu’elle relève du secteur d’activité textile, qu’elle exerce une activité industrielle et qu