services administratifs et financiers ; - des sections de vote dans les services suivants : - direction générale de l'administration et de la fonction publique ; - direction de la Documentation française ; - direction générale des médias et des industries

Article Annexe 2

—

ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007) Section C : Industrie manufacturière.

Article 2

—

concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

Article D811-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Code rural (nouveau)

Ses titulaires sont aptes à exercer les emplois de technicien supérieur dans les professions de la production agricole, des industries agroalimentaires, de l'aménagement de l'espace et de la gestion de l'environnement, des activités commerciales et de

Article D654-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

Des accords conclus dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle constituée entre les producteurs de lait, les groupements coopératifs agricoles laitiers et les industries de transformation du lait, conformément à l'article L. 632-12 ou dans le

Article R743-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

Code de commerce

l'évaluation distincte de chacun des apports effectués par les associés ; 5° Le montant du capital social, le nombre et le montant nominal des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

des exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, désignés respectivement par ces organisations ; - deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Industries métallurgiques et du travail des métaux Accumulateurs électriques (fabrication de). Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb. Bioxyde de baryum (fabrication de).

Article Annexe, art. 4

—

agents qui, lorsqu'ils atteignent l'âge limite défini aux alinéas précédents, n'ont pas validé la durée d'assurance requise pour obtenir le taux maximum mentionné à l'annexe 3 du présent statut, lorsqu'ils sont affiliés au régime de retraite des industries

Article Annexe

—

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements patronaux : 1 : Par le comité de liaison des : : : : intérêts économiques de la : : : : Réunion. : : : 1 : Par l'association pour le : : : : développement industriel

Article 5

—

A la demande du président du conseil d'administration, pour les délibérations relatives à l'organisation interne de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à la gestion de son personnel, des représentants du personnel de la caisse

Article 4

—

Si un établissement, occupant du personnel, est transféré dans un autre emplacement ou s'il est l'objet d'extension ou de transformation entraînant une modification dans les industries, commerces ou activités exercées ; 4.

Article Annexe I

—

LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01 Poulets, pintades Gastronome Industrie

LEGIARTI000028654180

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.

Article 2

—

politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ; 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural agricole ; 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries

LEGIARTI000021027470

—

Union des industries textiles : A N N E X E : CODES DES ACTIVITÉS ET PRODUITS COUVERTS PAR LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES A :

Article R341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant et le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

d'une entreprise d'assurance agréee à cet effet ou d'une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

du bois ; 29° Le président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure du bois ; 30° Le président du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant AgroParistech ; 31° Le directeur général de Bpifrance ; 32° Le président

Article 6-1

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Le montant ainsi obtenu est multiplié par 80 %. 4° Pour les agriculteurs susceptibles de recevoir, au titre de la campagne 2015, une aide au titre d'une mesure agro-environnementale et climatique mise en œuvre dans un programme de développement rural

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