Codes de loi français

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Inspection : technique de contrôle qui consiste à : - examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes, sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ; - ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels

Article Annexe IV

À cet effet, une fiche type d'évaluation, rédigée et mise à jour par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est transmise aux services rectoraux des examens et concours pour diffusion dans les établissements.

LEGIARTI000033311455

des règles de sécurité (*) Mer --- Défense Intérieur Budget DDG AEM --- CZM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Navires de plus de 160 tonneaux de jauge brute et tous les navires de transport de passagers Inspection

LEGIARTI000031962216

OBSERVATIONS I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chiffreur en chef 603 - 701 (750) Classe exceptionnelle Chef des travaux de bâtiment 370 - 515 Agent principal des services techniques 210 - 445 II - INSPECTION

Article 1

-Inspection et contrôle Les modalités d'inspection et de contrôle des laboratoires et l'existence d'évaluations externes de la qualité à caractère obligatoire sont précisées.

Article 8

rassemblements et de la problématique de leur sécurisation Connaître : 5 heures Identifier les acteurs d'un événement Savoir : 1 heure Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands événements Savoir : 1 heure Effectuer une inspection

Article Annexe II

particulier dans les abattoirs de moins de 500 tonnes et ceux qui n'abattent que leur propre production (abattage en exploitation, y compris les salles d'abattage agréées à la ferme), cette évaluation se fait par la vérification, au cours d'une inspection

Article 3

Chapitre II : Déroulement des inspections., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les prélèvements., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Activités postérieures aux inspections., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article Annexe IIIb

des documents qui s'y rapportent. 2 Non traité 2 Non traité b) Préparation de l'aéronef pour la pesée; 2 Non traité - 7.17 Manutention et stockage des aéronefs 2 S5.29 2 Non traité 7.18 Techniques de démontage, inspection

Article 15

6.8.3.4.12 à 6.8.3.4.17, aux 6.13.5.1 et 6.13.5.2 de l'ADR, et aux 6.9.5.1 et 6.9.5.2 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, les épreuves des flexibles prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'appendice IV. 1 du présent arrêté, les vérifications et inspections

Article 150-1.19

L'inspecteur s'assure que toute anomalie confirmée ou révélée par les inspections a été ou sera supprimée conformément aux conventions. 2.

Article 9-1

règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 précité, les agents habilités et assermentés de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peuvent procéder, de 6 heures à 21 heures, à des inspections

Article 140.6

l'Etat pour un navire qui a fait l'objet d'un retrait de classe ou qui a changé de classe pour des motifs de sécurité sans donner au préalable à l'administration la possibilité d'exprimer son avis dans un délai de trois mois afin de déterminer si une inspection

Article Annexe

Auto-inspection L'auto-inspection, réalisée par des personnes de l'établissement, a pour but de déterminer la conformité ou la non-conformité aux présentes bonnes pratiques d'une activité de l'établissement et de proposer les mesures correctives éventuellement

Article 34

Dans ce cas, l'organisme habilité est appelé service inspection reconnu et doit satisfaire aux dispositions du référentiel précité. II.

Article Annexe 150-1.VII

CRITÈRES POUR L'IMMOBILISATION DES NAVIRES Introduction Pour déterminer si des anomalies constatées au cours d'une inspection justifient l'immobilisation du navire concerné, l'inspecteur doit appliquer les critères énoncés aux points 1 et 2.

LEGIARTI000049589181

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE Inspecteur général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire

Article Annexe 1

MODALITÉS ET PÉRIODICITÉS DES INSPECTIONS DES CÂBLES ET DE LEURS ATTACHES I. - Câbles porteurs, culots et câbles de sécurisation des câbles porteurs Pour chaque téléphérique muni de câble porteur, l'exploitant doit établir un schéma identifiant les différentes

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Elles réalisent ou font réaliser les prélèvements, analyses et vérifications prévus dans ce programme et procèdent aux inspections nécessaires ; d) Elles définissent et financent des actions visant à promouvoir la santé, à informer et à éduquer la population