En outre, aux termes de la cible 4.10 du document d'orientations et d'objectifs du SCOTAM, « le développement de dispositifs destinés à capter l’énergie solaire (…) est à favoriser dans la mesure où il

habitation à Monsieur [S] [Y] et Madame [B] [I] épouse [Y] portant sur un logement n° 3 référencé 014A100003 et un garage n° 014G100003 situés [Adresse 4], à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial

égale à leur hauteur, à l'exception des ascenseurs installés en façade sur les immeubles anciens réhabilités () ".

Jean DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ; Ont

Lors de l’audience, Monsieur [A] [P], représenté par son père, Monsieur [W] [P], a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualisé sa créance à la somme de 9 660,00 euros à la date

de Madame [Q] [G] aux entiers dépens d’instance, y compris le coût du commandement de payer, de la dénonce à la CCAPEX, de l’assignation et de la notification à la Préfecture.

dépens de la présente instance”.

249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment de Mme Yvette Y..., juge au tribunal de grande instance

par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE VAILLANT PROGRES, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

B T, l'association ATTAC 17, l'association Comité associatif de promotion de la ruralité, de l'environnement et de la solidarité en Aunis (Capres-Aunis), l'association Confédération paysanne de la Charente-Maritime

S'agissant des phases Pl.l à PI.3, l'expert note le caractère sommaire de la présentation des travaux.

à verser à GRAND DELTA HABITAT une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

Le bailleur a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et les locataires, comparants en personne, avaient quant à eux reconnu le montant de la dette locative et sollicités des délais de

La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la CCAPEX ») est intervenue le 23 avril 2025.

La sienne est à côté avec les initiales ZR et est similaire à celle sur le courrier du 13 octobre 1997.

T... sur d'autres ordinateurs que le sien n'étaient pas établies, sans procéder à la moindre analyse, même sommaire, du compte-rendu de l'entretien disciplinaire de M.

Quant aux frais de réalisation d’une cape adaptée au matériel médical : Les requérants demandent l’indemnisation des frais de réalisation d’une cape adaptée au matériel médical d’un montant de 172,50

[Y] [O] aux entiers dépens de l'instance.