ET PRECISE SELON LE MOYEN, ET QU'A TOUT LE MOINS, LES JUGES D'APPEL AURAIENT DU RECHERCHER QUELLE AVAIT ETE L'INTENTION DES PARTIES EN REDIGEANT CETTE CLAUSE ; ATTENDU, ENFIN, QUE LE CINQUIEME MOYEN

1997, la cour d'appel en a relevé, à bon droit, la précision et la généralité, de sorte qu'en présence d'une convention claire et précise, elle n'avait pas à l'interpréter en recherchant la commune intention

conduire catégorie B " ne contenait aucune stipulation précise quant à la fréquence des présentations de l'intéressée à l'examen d'obtention du permis de conduire, c'est par une recherche de la commune intention

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait des trois actes intervenus entre les parties

Y..., si les trois actes ne formaient pas, dans l'intention des parties, un tout indivisible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1131 du Code civil

rétribution se référent expressément à l'ordonnance du 27 juillet 1981 et précisent qu'il s'agit d'honoraires en qualité d'" administrateur " ou de " mandataire de justice ", qu'il n'a pas été dans l'intention

que l'avenant du 30 juin 2006 ne s'appliquait pas au mandat social, leur volonté étant bien de séparer le contrat de travail du mandat social, sans rechercher si la commune intention des parties n'avait

, que l'ouvrage soit achevé ou en état d'être définitivement réceptionné et que, d'autre part, la commune intention des parties ait bien été de réceptionner définitivement l'ouvrage ; Considérant qu'il

ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT ENCORE IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DONNE POUR MISSION A UN EXPERT DE RECHERCHER LA COMMUNE INTENTION

SANS CONTRADICTION, CONSTATER QUE "POUR LA PERIODE D'OCCUPATION ANTERIEURE AU 1ER JANVIER 1972, LE TERME "PRECAIRE" ETAIT DISCUTABLE S'AGISSANT DE QUALIFIER UNE OCCUPATION DESTINEE SELON LA COMMUNE INTENTION

de son vivant, remplir le bénéficiaire d'un contrat de travail à salaire différé de ses droits de créance, notamment par une donation-partage, c'est à la condition que soit caractérisée la commune intention

architectes, qu'elle avait pris le risque d'effectuer une prestation sans voir son projet retenu et que la lettre ne contenait aucun engagement de rémunération, la cour d'appel qui a recherché la commune intention

l'exposé de l'objet de ce contrat, de l'obligation de la société preneuse d'édifier un garage parallèlement à celle non contradictoire d'exploiter ce garage, la cour d'appel, recherchant la commune intention

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait de la commune intention

laquelle l'entreprise destinataire du prêt est nécessairement en même temps, selon la cour d'appel, le débiteur des obligations qui en découlent ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dans la commune intention

, QU'UNE NOVATION NE SE RESUME PAS ET NE PEUT RESULTER QUE D'ELEMENTS MANIFESTANT SANS OBSCURITE, NI AMBIGUITE L'INTENTION DES PARTIES, MAIS NON DE L'INTERPRETATION D'EXPRESSIONS EMPLOYEES PAR ELLES, ALORS

l'ajustement de la redevance annuelle en fonction de l'évolution des charges réelles d'exploitation, la cour d'appel, en présence d'une clause claire et précise, n'avait pas à rechercher la commune intention

, que lorsque l'indivisibilité résulte de l'intention des parties, c'est la volonté de ces dernières qui en fixe la portée réelle; qu'ayant constaté l'absence de la société Scoring à l'instance, la cour