Codes de loi français

Article 4

Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent

Article 7

Le carnet individuel du candidat est transmis à la fin du stage, par le maître de stage, au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

qu'elle accomplisse, selon son choix, un stage d'adaptation d'une durée maximum d'un an ou qu'elle se soumette à une épreuve d'aptitude dans l'un des cas suivants : a) Lorsque la formation qu'elle a reçue porte sur des matières substantiellement différentes

Article 5

Le montant du passeport pour la mobilité en stage professionnel prévu à l'article L. 1803-5-1 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

Article 7

Les professeurs techniques stagiaires qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, à redoubler l'année de stage.

Article L382-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84

Les cotisations de sécurité sociale des personnes détenues qui suivent un stage de formation professionnelle sont calculées et prises en charge dans les conditions prévues à l'article L. 6342-3 du code du travail.

Article L324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 93

Pendant la durée du congé de maternité prévu par l'article L. 382-45 du code de la sécurité sociale, le contrat d'emploi pénitentiaire ou le stage de formation professionnelle est suspendu.

Article 1

comprenant notamment un stage obligatoire d'une durée de huit à douze semaines.

Article R741-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Le Conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de validation du stage,

Article 11

A l'issue d'un stage d'un an, ils sont soit titularisés, soit admis à effectuer une année de stage supplémentaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils ont la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.

Article 51

Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée ou indéterminée se sont succédé auprès du même établissement sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date initiale à

Article 3

Durant l'année de stage, les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus bénéficient d'une dispense totale ou partielle de la formation professionnelle.

Article ANNEXE 1

Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense.

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 10

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 9

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par

Article 12

de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an II. ― A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés

Article 10

organisé en application de la section 2 sont nommées dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

Article R742-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Le refus de validation du stage fait l'objet d'une décision motivée de la commission.