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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'irrecevabilité de son intervention forcée en cause d'appel, En tout état de cause, - débouter la société HDI Global SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article
Source officielle5e chambre civile
6a168026cdc6046d47111bba
26 mai 2026
26 mai 2026
volontaire en cause d'appel doit être déclarée recevable.
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Or, aux termes de cet article, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, toutes personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200121
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleChambre 1-1
69d747e6cdc6046d479cd432
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] de sa demande de voir déclarer recevable et bien fondée l'intervention forcée régularisée par Mme [E] à son encontre pour la première fois en cause d'appel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10548
14 novembre 2018
14 novembre 2018
volontaire, en cause d'appel, du Pôle de recouvrement spécialisé de la Loire pris en la personne de M. le comptable chargé du recouvrement doit être jugée régulière au regard des dispositions de l'article
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
9 novembre 2007
en révision ne constituaient pas des circonstances nées du jugement ou postérieurement modifiant les données du litige et justifiant ainsi que ces sociétés soient appelées en intervention forcée en cause
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils ajoutent que la liquidation de la SCP de notaires était connue de l'appelant bien avant la clôture de l'instruction en première instance de sorte que l'intervention forcée en cause d'appel n'est pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100962
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'intervention volontaire en cause d'appel et la reprise d'instance effectuée par Mme Christine Z... veuve de Philippe Y..., décédé au cours
Source officiellePage 26 sur 6645