CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 385 résultats pour « lettre d'intention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle

Page 26 sur 3120

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a728

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425371

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire au départ avait rédigé une lettre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10269

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

technologies innovantes mises au point par le groupe de recherches ; que les fondateurs de SPS ont proposé à Gemplus d'exploiter cette technologies pour leur propre compte, à travers un « essaimage » ; qu'une lettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859839

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Une lettre d'intention a été signée entre Monsieur [K], en qualité de représentant des fondateurs de la société SPS, à créer, et Monsieur [Z] de la société Gemplus, le 24 octobre 2003.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une lettre d’intention du 24 novembre 2010, la société Conforama Holding a fait part à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf9cf476b3ae02585d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 21 mai 2024, le tribunal de commerce de Rennes a : - Jugé que la lettre d'intention du groupe Solano Investissements pour l'acquisition du titre des sociétés détenues par la société Lux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201017_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D a formé un recours gracieux contre cette décision par lettre du 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201019_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D a formé un recours gracieux contre cette décision par lettre du 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201518_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'activités accessoires auprès des services judiciaires afin d'occuper au sein de l'association Rivières et Bocages, association chargée par le département du Calvados de la mise en œuvre d'un dispositif d'insertion

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

' Quant aux demandes formées contre les sociétés Les Valériannes et Villa Regina : La société NTF Regina se prévaut d'abord d'une lettre d'intention du 19 mai 2006, qui contiendrait, nonobstant

Source officielle