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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db0291cdc6046d47f09ab6
27 janvier 2026
Fixe à 12 mois, à compter de l'ouverture de la procédure, le délai pour déposer au greffe la liste des créances vérifiées. Passe les dépens en frais privilégiés.
69db02b8cdc6046d47f09d18
69db346acdc6046d47f43d53
7 avril 2026
69e370ddcdc6046d47adbe71
14 avril 2026
6a11890acdc6046d47abaa4d
19 mai 2026
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; De fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article
CHAMBRE 09
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
69df440acdc6046d474b0fcd
69df442fcdc6046d474b12af
69df4443cdc6046d474b1403
69df44a3cdc6046d474b1add
IMPARTIT aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69df44d6cdc6046d474b1e2d
69df4508cdc6046d474b21e5
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69df9a68cdc6046d475491ee
69dfae35cdc6046d475642d1
5 janvier 2026
Trib. de Commerce
69dff01fcdc6046d475f2bc3
9 janvier 2026
69e37c3fcdc6046d47ae7d2f
17 avril 2026
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