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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
9 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal
Rétention_recoursJLD
6a167f7dcdc6046d47110f70
26 mai 2026
[Z] C/ [A] DU [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
Juge Libertés Détention
69d69bdfcdc6046d478e7756
8 avril 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3A ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine
J.L.D.
69d3f843cdc6046d4753c949
6 avril 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
soc
613723aacd5801467740cb33
18 décembre 2000
la nullité du vote, alors que, de ce fait, le syndicat FO a présenté une liste incomplète lui causant un préjudice direct qui a influencé les résultats électoraux, le tribunal d'instance n'a pas sanctionné
69d54f1ccdc6046d476ffd27
7 avril 2026
Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier.
Chambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
de commerce de Châlons-en-Champagne a : Ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FONCIERE G.C.E, Désigné M.
69d82212cdc6046d47b24162
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00481
29 mars 2017
Campus Privé d'Alsace (la société), s'estimant victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie, a assigné l'association Institut la Conférence Hippocrate (l'association) devant le tribunal
civ2
61372665cd580146774253b4
17 novembre 1994
X..., électeur inscrit sur les listes électorales des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, a saisi la commission d'établissement des listes d'une réclamation contre l'inscription
69eafc2ccdc6046d475712e4
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
6a1e66c4cdc6046d47cac58c
1 juin 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée
Rétention admin étrangers
69d80ba2cdc6046d47b06e97
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00808
6 novembre 2019
Le mot « enregistrement » désigne à la fois une formalité et un impôt (D. adm. 7 A-1111, n° 1, 10 septembre 1996).
69d5620ecdc6046d477145d5
Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
– SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
dans les deux mois de ladite désignation un état mentionnant l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire.
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2025-Tribunal
Référés - CTX Social
69d6c60bcdc6046d47919387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HGD N°de minute : Société SVP c/ Société CABINET
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