Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
505 résultats pour « livret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
nécessaires par le bénéficiaire, et sous réserve de demande formulée par la caisse de tous justificatifs complémentaires, qui comprennent notamment : -l'acte de décès de l'assuré ; -le certificat médical indiquant la cause du décès ; -un extrait du livret
Article Annexe I
. - Les consignes de sécurité relatives à la réalisation de l'installation sont repérées dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), et rassemblées dans le livret d'exécution.
Article Annexe II-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04
Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.
Article Annexe à l'article R443-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69
Quelle qu'en soit la durée, les avances en compte courant sont rémunérées au taux du livret A en vigueur au cours de la période correspondante.
LEGIARTI000050986431
Examen : pas de délai en raison de la condition suspensive consistant en la réussite à l'examen-1 session par an en France Validation de l'expérience professionnelle (jours de navigations portés au livret de service) Article R. 4231-5 Prorogation
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